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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES (MAIRIE)

211 502 000 · Active
Adresse : 29 ROUTE DU BAC, 15140 SAINT-MARTIN-CANTALES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

SIREN : 211 502 000
SIRET (siège) : 211 502 000 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09211502000
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

  • Établissement

    En activité

    211 502 000 00014
    Adresse : 29 ROUTE DU BAC 15140 SAINT-MARTIN-CANTALES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 502 000 00055
    Adresse : MAIRIE 15140 SAINT-MARTIN-CANTALES
    Date de création : 01/07/1987
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DU PONT DU ROUFFET
  • Établissement

    Fermé

    211 502 000 00048
    Adresse : MAIRIE 15140 SAINT-MARTIN-CANTALES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 502 000 00030
    Adresse : MAIRIE 15140 SAINT-MARTIN-CANTALES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/12/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

  • Cour de cassation, 09/03/2010, 09-11.950
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2003, 99LY01086
    Début du contentieux : 02/09/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/10/1995, 103533
    Début du contentieux : 06/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 ROUTE DU BAC
15140 SAINT-MARTIN-CANTALES
Organisme : CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0471462194
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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