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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE (MAIRIE)

211 502 216 · Active
Adresse : 2 CHEMIN DE VEYRIERES, 15130 SANSAC-DE-MARMIESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

SIREN : 211 502 216
SIRET (siège) : 211 502 216 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75211502216
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

  • Établissement

    En activité

    211 502 216 00016
    Adresse : 2 CHEMIN DE VEYRIERES 15130 SANSAC-DE-MARMIESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 502 216 00032
    Adresse : 1 ROUTE D'AURILLAC 15130 SANSAC-DE-MARMIESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 502 216 00024
    Adresse : 1 ROUTE D'AURILLAC 15130 SANSAC-DE-MARMIESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 502 216 00040
    Adresse : MAIRIE 2 CHEMIN DE VEYRIERES 15130 SANSAC-DE-MARMIESSE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/10/2010
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Finances de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

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Conformité de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 2601050
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2003, 98LY00708
    Début du contentieux : 19/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORET DE SANSAC, ETAT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 CHEMIN DE VEYRIERES
15130 SANSAC-DE-MARMIESSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

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