Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE (MAIRIE)

211 600 242 · Active
Adresse : 61 RUE DE LA REPUBLIQUE, 16560 AUSSAC-VADALLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2024)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

SIREN : 211 600 242
SIRET (siège) : 211 600 242 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49211600242
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

  • Établissement

    En activité

    211 600 242 00013
    Adresse : 61 RUE DE LA REPUBLIQUE 16560 AUSSAC-VADALLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 600 242 00021
    Adresse : VADALLE 16560 AUSSAC-VADALLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'AUSSAC-VADALLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Finances de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 61 RUE DE LA REPUBLIQUE
16560 AUSSAC-VADALLE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur