| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BALZAC
| SIREN : | 211 600 267 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 600 267 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BALZAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALZAC
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Adresse : PL JEAN-LOUIS GUEZ DE BALZAC 16430 BALZACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 16430 BALZACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN CAILLAUD
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Adresse : MAIRIE PL JEAN-LOUIS GUEZ DE BALZAC 16430 BALZACDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE PL JEAN-LOUIS GUEZ DE BALZAC 16430 BALZACDate de création : 16/03/2010Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CROIX DU MERLE
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Adresse : MAIRIE PL JEAN-LOUIS GUEZ DE BALZAC 16430 BALZACDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE PL JEAN-LOUIS GUEZ DE BALZAC 16430 BALZACDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ARTISANALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALZAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALZAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALZAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BALZAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BALZAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BALZAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BALZAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BALZAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BALZAC
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/04/2025, 2301603Début du contentieux : 19/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX00315Début du contentieux : 19/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Ministère de l'Action et des Comptes PublicsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2022, 2100467Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/1994, 97449Début du contentieux : 27/01/1988Position : DemandeurAutres parties : Commune de Clairvaux-d'Aveyron, COMMUNE DE DRUELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BALZAC
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Cartographie de COMMUNE DE BALZAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BALZAC ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALZAC
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Objet : Construction d’une chaufferie bois centralisée et d’un réseau de distribution de chaleur
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une chaufferie bois centralisée et d’un réseau de distribution de chaleur
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une chaufferie bois centralisée et d’un réseau de distribution de chaleur
Montant : 1 361,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une chaufferie bois centralisée et d’un réseau de distribution de chaleur
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une chaufferie bois centralisée et d’un réseau de distribution de chaleur
Montant : 553 656,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une chaufferie bois centralisée et d’un réseau de distribution de chaleur
Montant : 8 172,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2019
Montant : 76 485,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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