| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BASSAC
| SIREN : | 211 600 325 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 600 325 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BASSAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSAC
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Adresse : ROUTE DE CONDE 16120 BASSACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ROUTE DE CONDE 16120 BASSACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE MARCILHACY
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE CONDE 16120 BASSACDate de création : 13/06/2016Date de clôture : 06/09/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASSAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASSAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BASSAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE BASSAC
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Conformité de COMMUNE DE BASSAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BASSAC
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Procédures collectives de COMMUNE DE BASSAC
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Contentieux de COMMUNE DE BASSAC
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Tribunal administratif de Poitiers, 01/02/2024, 2102851Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BASSAC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BASSAC
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Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS / RESEAUX DIVERS
Montant : 102 365,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GATINEAU
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Objet : PLAFONDS / DOUBLAGE / CLOISONS
Montant : 90 540,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A.MARTAUD
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 51 510,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARLES
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Objet : PEINTURE REVETEMENT SOLS
Montant : 58 807,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINTURE GUY CHAPUZET ET FILS
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Objet : PLOMBERIE / EQUIPEMENTS SANITAIRES / VENTILATION
Montant : 71 545,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PEROT
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Objet : PLAFONDS / DOUBLAGE / CLOISONS
Montant : 105 926,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A.MARTAUD
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 27 271,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A.MARTAUD
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 71 545,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PEROT
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 63 266,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINTURE GUY CHAPUZET ET FILS
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 52 630,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARLES
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 88 272,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A.MARTAUD
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 76 446,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARLES
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 97 865,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GATINEAU
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 145 402,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 52 630,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARLES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE
Montant : 91 735,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARLES
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Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS / RESEAUX DIVERS
Montant : 97 865,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GATINEAU
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Objet : ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Montant : 174 482,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
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Objet : ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Montant : 174 482,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 18 780,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IEB INGENIERIE ENVIRONNEMENT BATIMENT
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 405 926,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMORNICZAK LEON ET CIE
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Objet : STRUCTURE BOIS / BARDAGE
Montant : 113 286,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEM'BOIS CONCEPT
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Objet : PEINTURE REVETEMENT SOLS
Montant : 75 920,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINTURE GUY CHAPUZET ET FILS
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 338 272,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMORNICZAK LEON ET CIE
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 94 405,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEM'BOIS CONCEPT
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Objet : Réaménagement de l’école Pierre Marcilhacy
Montant : 28 731,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE GRANDEAU
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