NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE BONNEUIL (MAIRIE)

211 600 507 · Active
Adresse : 11 ROUTE DE LELLING, 16120 BONNEUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNEUIL

SIREN : 211 600 507
SIRET (siège) : 211 600 507 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68211600507
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNEUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEUIL

  • Établissement

    En activité

    211 600 507 00019
    Adresse : 11 ROUTE DE LELLING 16120 BONNEUIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 600 507 00027
    Adresse : LE BOURG 16120 BONNEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE BONNEUIL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEUIL

Finances de COMMUNE DE BONNEUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNEUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BONNEUIL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONNEUIL

  • Cour de cassation, 14/12/2000, 99-13.492
    Début du contentieux : 29/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Champ de la Croix, Association française de pédagogie curative, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BONNEUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 ROUTE DE LELLING
16120 BONNEUIL
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONNEUIL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONNEUIL

Labels et certificats de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONNEUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONNEUIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur