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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BRETTES (MAIRIE)

211 600 598 · Active
Adresse : 16240 BRETTES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRETTES

SIREN : 211 600 598
SIRET (siège) : 211 600 598 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50211600598
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRETTES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTES

  • Établissement

    En activité

    211 600 598 00018
    Adresse : 16240 BRETTES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTES

Finances de COMMUNE DE BRETTES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETTES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETTES

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Documents juridiques de COMMUNE DE BRETTES

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Comment contacter COMMUNE DE BRETTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16240 BRETTES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRETTES

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  • Objet : Aménagement du Bourg<br />Carrefour RD9/RD61 et RD303

    Montant : 3 811,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINS DE L ANGOUMOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRETTES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRETTES

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Aides perçues par COMMUNE DE BRETTES

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