| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BRIGUEUIL
| SIREN : | 211 600 648 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 600 648 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 16420 BRIGUEUILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 16420 BRIGUEUILDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SERVICE D'ACTION ECONOMIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 16420 BRIGUEUILDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : AV DU GENERAL DE GAULE 16420 BRIGUEUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BRIGUEIL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 16420 BRIGUEUILDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU FRAISSE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 16420 BRIGUEUILDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIGUEUIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Documents juridiques de COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Conformité de COMMUNE DE BRIGUEUIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRIGUEUIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Contentieux de COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Tribunal administratif d'Orléans, 15/10/2025, 2503004Début du contentieux : 28/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Alliance halieutique de Saint-JunienDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 28/03/2023, 2201541Début du contentieux : 16/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Association Alliance Halieutique de Saint-JunienLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRIGUEUIL
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Objet : Acquisition d un tracteur avec fourche et godet crocodile
Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LIMOUSIN AGRICOLE MOREAU (LIMAGRI)
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Objet : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire
Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Marché adapté portant sur l’acquisition d’un tracteur avec fourche et godet crocodile
Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LIMOUSIN AGRICOLE MOREAU (LIMAGRI)
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Objet : Marché adapté portant sur l’acquisition d’un tracteur avec fourche et godet crocodile
Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mise en séparatif du réseau d assainissement et renouvellement AEP Rte Theillet, rues St Georges et François Deguercy
Montant : 369 768,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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Objet : Mise en séparatif du réseau d’assainissement et renouvellement AEP - Rte Theillet, Rues St Georges et François Deguercy<br />
Montant : 308 140,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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Objet : Mise en séparatif du réseau d’assainissement et renouvellement AEP - Rte Theillet, Rues St Georges et François Deguercy<br />
Montant : 308 140,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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