NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRILLAC (MAIRIE)

211 600 655 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERTE, 16500 BRILLAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRILLAC

SIREN : 211 600 655
SIRET (siège) : 211 600 655 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27211600655
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRILLAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRILLAC

  • Établissement

    En activité

    211 600 655 00016
    Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERTE 16500 BRILLAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 600 655 00065
    Adresse : 16500 BRILLAC
    Date de création : 18/02/1999
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE DE VACANCES
  • Établissement

    En activité

    211 600 655 00032
    Adresse : RTE DE LESTERPS 16500 BRILLAC
    Date de création : 17/03/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BRILLAC
  • Établissement

    En activité

    211 600 655 00057
    Adresse : MAIRIE 16500 BRILLAC
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    211 600 655 00040
    Adresse : MAIRIE 16500 BRILLAC
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 600 655 00024
    Adresse : 16500 BRILLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRILLAC

Finances de COMMUNE DE BRILLAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRILLAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRILLAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRILLAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRILLAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BRILLAC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BRILLAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BRILLAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRILLAC

  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/05/2025, 2303392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BRILLAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRILLAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRILLAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA LIBERTE
16500 BRILLAC
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRILLAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRILLAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRILLAC

  • Objet : Aménagement Rue des Ecoles

    Montant : 278 626,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET RURAUX

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement Rue des Ecoles

    Montant : 278 626,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABBE TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BRILLAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRILLAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRILLAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur