COMMUNE DE BRILLAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BRILLAC

SIREN :	211 600 655
SIRET (siège) :	211 600 655 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR27211600655
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRILLAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRILLAC

• Établissement

  En activité

  211 600 655 00016
  Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERTE 16500 BRILLAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 600 655 00065
  Adresse : 16500 BRILLAC

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  Date de création : 18/02/1999

  Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

  Enseigne : VILLAGE DE VACANCES
• Établissement

  En activité

  211 600 655 00032
  Adresse : RTE DE LESTERPS 16500 BRILLAC

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  Date de création : 17/03/1995

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BRILLAC
• Établissement

  En activité

  211 600 655 00057
  Adresse : MAIRIE 16500 BRILLAC

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
• Établissement

  En activité

  211 600 655 00040
  Adresse : MAIRIE 16500 BRILLAC

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 600 655 00024
  Adresse : 16500 BRILLAC

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRILLAC

Finances de COMMUNE DE BRILLAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRILLAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRILLAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE BRILLAC

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Comptes annuels de COMMUNE DE BRILLAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRILLAC

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Contentieux de COMMUNE DE BRILLAC

• Tribunal administratif de Poitiers, 26/05/2025, 2303392
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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Cartographie de COMMUNE DE BRILLAC

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Comment contacter COMMUNE DE BRILLAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA LIBERTE 16500 BRILLAC

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRILLAC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BRILLAC

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LABBE TP

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRILLAC

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