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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BROSSAC (MAIRIE)

211 600 663 · Active
Adresse : RUE CHARLES ROUGIER, 16480 BROSSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BROSSAC

SIREN : 211 600 663
SIRET (siège) : 211 600 663 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51211600663
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BROSSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROSSAC

  • Établissement

    En activité

    211 600 663 00010
    Adresse : RUE CHARLES ROUGIER 16480 BROSSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 600 663 00051
    Adresse : MAIRIE RUE CHARLES ROUGIER 16480 BROSSAC
    Date de création : 01/09/2001
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    211 600 663 00044
    Adresse : RUE CHARLES ROUGIER 16480 BROSSAC
    Date de création : 30/06/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 600 663 00028
    Adresse : RUE DE BELLEVUE 16480 BROSSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HONORE DE BALZAC
  • Établissement

    Fermé

    211 600 663 00036
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 16480 BROSSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALFRED DE VIGNY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROSSAC

Finances de COMMUNE DE BROSSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROSSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROSSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BROSSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BROSSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BROSSAC

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE BROSSAC

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Cartographie de COMMUNE DE BROSSAC

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Comment contacter COMMUNE DE BROSSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE CHARLES ROUGIER
16480 BROSSAC
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : 0545200760
Adresse : 241 rue des Mesniers Domaine de La Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BROSSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BROSSAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BROSSAC

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Aides perçues par COMMUNE DE BROSSAC

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