| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHABANAIS
| SIREN : | 211 600 705 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 600 705 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHABANAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABANAIS
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Adresse : 1 RUE FRANCOIS FAUBERT 16150 CHABANAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAISON PETITE ENFANCE 7 RUE DES ECOLES 16150 CHABANAISDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE FRANCOIS FAUBERT 16150 CHABANAISDate de création : 08/07/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE VERDUN 16150 CHABANAISDate de création : 25/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : COEUR DE PAYS COMMUNE DE CHABANAIS
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Adresse : MAIRIE RUE DU COLLEGE 16150 CHABANAISDate de création : 15/07/1995Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 1 RUE FRANCOIS FAUBERT 16150 CHABANAISDate de création : 01/01/1995Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE FRANCOIS FAUBERT 16150 CHABANAISDate de création : 18/10/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 16150 CHABANAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 16150 CHABANAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIANNE ET ALBERT BERAUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABANAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHABANAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHABANAIS
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Documents juridiques de COMMUNE DE CHABANAIS
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHABANAIS
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Conformité de COMMUNE DE CHABANAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHABANAIS
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHABANAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHABANAIS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2010, 09BX01737Début du contentieux : 19/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHABANAIS
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Cartographie de COMMUNE DE CHABANAIS
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Comment contacter COMMUNE DE CHABANAIS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHABANAIS
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Objet : 2025-01 - ELECTRICITE - BRUNET SAS
Montant : 56 268,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET ANGOULEME)
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Objet : 2025-01 - COUVERTURE BARDAGE - REVET ISOL 16
Montant : 324 218,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET ISOL 16
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Objet : Rehabilitation du gymnase - Lot 01 VRD - Gros Oeuvre
Montant : 132 158,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRARIEUX BATIMENTS
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Objet : Réhabilitation du gymnase - Lot 11 Electricité
Montant : 56 268,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET ANGOULEME)
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Objet : 2025-01 - GROS OEUVRE - VRD (TRARIEUX)
Montant : 184 602,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRARIEUX BATIMENTS
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Objet : 2025-01 - SOL SPORTIF - SOLS PRESTIGE - LOT10
Montant : 82 280,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS PRESTIGE 33
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Objet : 2025-01 - PLOMBERIE - SAS BGC 16
Montant : 163 126,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BGC 16
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Objet : 2025-01 - CHARPENTE METALLIQUE - Sté AZARD
Montant : 52 120,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS AZARD (SARL ETABLISSEMENTS AZARD)
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Objet : 2025-01 - MENUISERIE EXTERIEURES - LOT 5 - SAS BANEY
Montant : 54 468,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BANEY
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Objet : La présente consultation concerne la prestation suivante : travaux portant sur<br />l’Aménagement du Centre Bourg - Secteur R.D. n°941 sur la commune de Chabanais.
Montant : 749 482,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : La présente consultation concerne la prestation suivante : travaux portant sur<br />l’Aménagement du Centre Bourg - Secteur R.D. n°941 sur la commune de Chabanais.
Montant : 73 970,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS DE L ANGOUMOIS
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Aides perçues par COMMUNE DE CHABANAIS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
86 926 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue