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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CHARRAS (MAIRIE)

211 600 846 · Active
Adresse : 3 ALLEE DES TILLEULS, 16380 CHARRAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARRAS

SIREN : 211 600 846
SIRET (siège) : 211 600 846 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18211600846
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARRAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARRAS

  • Établissement

    En activité

    211 600 846 00011
    Adresse : 3 ALLEE DES TILLEULS 16380 CHARRAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 600 846 00052
    Adresse : LE BOURG 16380 CHARRAS
    Date de création : 25/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    211 600 846 00045
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 16380 CHARRAS
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    211 600 846 00029
    Adresse : LE BOURG 16380 CHARRAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE CHARRAS
  • Établissement

    Fermé

    211 600 846 00037
    Adresse : CHARRAS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TERRES DES JARTRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARRAS

Finances de COMMUNE DE CHARRAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARRAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARRAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARRAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARRAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHARRAS

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHARRAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARRAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARRAS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX00309
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2022, 2100610
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2021, 20BX03029
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2009, 08BX03210
    Début du contentieux : 15/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHARRAS

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Cartographie de COMMUNE DE CHARRAS

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Comment contacter COMMUNE DE CHARRAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 ALLEE DES TILLEULS
16380 CHARRAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARRAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARRAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARRAS

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification du bourg

    Montant : 33 100,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEO SURVEY & TOPOGRAPHY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARRAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARRAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARRAS

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