| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
| SIREN : | 211 600 895 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 600 895 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
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Adresse : 2 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : 2 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARDDate de création : 01/07/2024Activité distincte : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)Enseigne : MARAICHAGE MUNICIPAL
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Adresse : LE BOURG RUE DES PIERRIERES 16100 CHATEAUBERNARDDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
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Adresse : LA COMBE DES DAMES 27 RUE DES QUILLETTES 16100 CHATEAUBERNARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES VALLES
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Adresse : 23 A AVENUE DE BARBEZIEUX 16100 CHATEAUBERNARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUBLIQUE LA COMBE DES DAMES
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Adresse : LE BOURG 12 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PABLO PICASSO
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARDDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT DE PERSONNES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
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Tribunal administratif de Poitiers, 14/04/2026, 2601308, 2600706Position : DéfendeurAutres parties : LMV CONSTRUCTION, ChâteaubernardLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 29/01/2026, 2303295Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION MISS EXCELLENCE FRANCE ( CMEF )Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/02/2025, 2201753Début du contentieux : 05/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société COGEPIDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2024, 2303401Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) du Carrefour de la TracheLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 22/11/2023, 2303089Position : DéfendeurAutres parties : Collectif des riverains de l'avenue de Barbezieux et de la rue de la Pierre LevéeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2020, 18BX04266Début du contentieux : 03/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Cognac Invest, Société Civile Immobilière Bordeaux Espace AquitaineLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/2008, 06BX00254Début du contentieux : 08/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
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Comment contacter COMMUNE DE CHATEAUBERNARD ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
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Objet : Lot No2 - Gros oeuvreMarché aménagement de l’école Maternelle la Combe des Dames et la rénovation thermique de l’école élementaire Jules VALLES
Montant : 94 977,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KOMORNICZAK LEON ET CIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’école maternelle la Combe des Dames et la rénovation thermique de l’école élémentaire Jules Vallès
Montant : 84 624,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIXO BOUTIN BLONDEAU VEQUE ARCHITECTES
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Objet : Marché maîtrise duvre pour laménagement de lécole Maternelle La Combe des Dames et la rénovation thermique de lécole Elémentaire Jules Vallès
Montant : 84 624,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIXO BOUTIN BLONDEAU VEQUE ARCHITECTES
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Objet : Marché maîtrise duvre pour laménagement de lécole Maternelle La Combe des Dames et la rénovation thermique de lécole Elémentaire Jules Vallès
Montant : 84 624,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HB THERMIQUE
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Objet : Marché maîtrise duvre pour laménagement de lécole Maternelle La Combe des Dames et la rénovation thermique de lécole Elémentaire Jules Vallès
Montant : 84 624,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABCIIS
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Objet : Travaux portant sur l’aménagement de l’Ecole maternelle La Combe des Dames & la rénovation thermique de l’Ecole élémentaire Jules Vallès de Châteaubernard
Montant : 32 005,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARPE
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Objet : Travaux portant sur l’aménagement de l’Ecole maternelle La Combe des Dames & la rénovation thermique de l’Ecole élémentaire Jules Vallès de Châteaubernard
Montant : 32 005,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARPE
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Objet : Lot No1 - Terrassement / VRDMarché aménagement de l’école Maternelle la Combe des Dames et la rénovation thermique de l’école élementaire Jules VALLES
Montant : 148 815,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA TRAVAUX PUBLICS LALANDE
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Objet : Lot No5 - Bardage / ITEMarché aménagement de l’école Maternelle la Combe des Dames et la rénovation thermique de l’école élementaire Jules VALLES
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEIS
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Objet : Lot No6 - Menuiserie aluminium & PVCMarché aménagement de l’école Maternelle la Combe des Dames et la rénovation thermique de l’école élementaire Jules VALLES
Montant : 149 960,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIRON
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Objet : Lot No12 - Plomberie / chauffageMarché aménagement de l’école Maternelle la Combe des Dames et la rénovation thermique de l’école élementaire Jules VALLES
Montant : 67 780,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DL THERMIQUE SARL
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Objet : Lot No13 - ElectricitéMarché aménagement de l’école Maternelle la Combe des Dames et la rénovation thermique de l’école élementaire Jules VALLES
Montant : 52 252,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUPRE ELECTRICITE SYSTEMES
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Objet : Travaux portant sur l’aménagement de l’Ecole maternelle La Combe des Dames & la rénovation thermique de l’Ecole élémentaire Jules Vallès de Châteaubernard
Montant : 20 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’école maternelle la Combe des Dames et la rénovation thermique de l’école élémentaire Jules Vallès
Montant : 615 500,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIXO BOUTIN BLONDEAU VEQUE ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’école maternelle la Combe des Dames et la rénovation thermique de l’école élémentaire Jules Vallès
Montant : 615 500,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments de la commune de Châteaubernard (16)
Montant : 253 754,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments de la commune de Châteaubernard (16)
Montant : 253 754,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Travaux de voirie : aménagement d’un plateau surélevé avenue de Barbezieux
Montant : 31 130,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de voirie : aménagement d’un plateau surélevé avenue de Barbezieux
Montant : 31 130,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)
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Objet : Accord cadre à bons de commandes<br />Travaux et entretien de la voirie et des espaces publics
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la rue de la Commanderie Phase 2
Montant : 194 813,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Acquisition de documents pour la médiathèque
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT (LIBRAIRIE MOLLAT)
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Objet : ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Professionnels du Bio
Engagée
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