| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COGNAC
| SIREN : | 211 601 026 |
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| SIRET (siège) : | 211 601 026 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COGNAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COGNAC
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Adresse : 68 BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU 16100 COGNACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 RUE CAMILLE GODARD 16100 COGNACDate de création : 01/06/2020Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
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Adresse : 2 RUE DES FONTENELLES 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LES GALOPINS
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Adresse : 1 IMPASSE ALPHONSE DAUDET 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL GRIBOUILLE
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Adresse : 76 RUE LOHMEYER 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE SAUTE GRENOUILLE
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Adresse : 9 RUE RICHARD 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE POMME D'API
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Adresse : 6 RUE DE LA PREDASSE 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
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Adresse : BOULEVARD OSCAR PLANAT 16100 COGNACDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ESPACE 3000
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Adresse : 70 RUE MONTESQUIEU 16100 COGNACDate de création : 01/01/1991Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PASSERELLE
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Adresse : 9 RUE AUGIER 16100 COGNACDate de création : 19/01/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SPECIALISEE
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Adresse : 68 BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU 16100 COGNACDate de création : 18/10/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 20 RUE CAMILLE GODARD 16100 COGNACDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SALLE PIERRE LUCQUIAUD
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Adresse : 4 RUE DES FOSSES DE JARNOUZEAU 16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNACDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERRES MUNICIPALES
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Adresse : RUE DU CHAMP DE FOIRE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE CAGOUILLET
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Adresse : 4 RUE ANATOLE FRANCE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 13 RUE CHALAIS 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE P MARIE CURIE
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Adresse : 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB. PAULINE KERGOMARD
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Adresse : 17 RUE LECOQ DE BOISBAUDRAN 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES MICHELET
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Adresse : 112 BOULEVARD OSCAR PLANAT 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
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Adresse : 2 RUE JACQUES PREVERT 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BORDERIES
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Adresse : 62 RUE DE LA PROVIDENCE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
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Adresse : 144 RUE HAUTE DE CROUIN 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSA BONHEUR
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Adresse : 144 RUE HAUTE DE CROUIN 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
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Adresse : 7 RUE PAUCHE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : 1 RUE DE LA CHAUDRONNE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE
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Adresse : 18 RUE CLAUDE BOUCHER 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES MICHELET
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Adresse : 1 RUE DE LA PREDASSE 16100 COGNACDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
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Adresse : IMPASSE JACQUES COEUR 16100 COGNACDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SALLE ALCIDE GIBAUD
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Adresse : 53 RUE D'ANGOULEME 16100 COGNACDate de création : 01/01/1981Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CLOITRE DES RECOLLETS
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Adresse : 16 RUE DU QUATORZE JUILLET 16100 COGNACDate de création : 01/01/1981Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PALAIS DES CONGRES
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Adresse : PLACE D'ARMES 16100 COGNACDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)Enseigne : MARCHE COUVERT
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Adresse : 1 PLACE ROBERT SCHUMAN 16100 COGNACDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
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Adresse : 121 BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU 16100 COGNACDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : VILLA FRANCOIS 1ER
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Adresse : 9 PLACE DE CAGOUILLET 16100 COGNACDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CENTRE D'ANIMATION
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Adresse : MAIRIE 68 BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU 16100 COGNACDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 24/09/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX VILLE DE COGNAC
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Adresse : 114 BOULEVARD OSCAR PLANAT 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM PAUL BERT GROUPE I
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Adresse : 22 RUE COLIN 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY
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Adresse : RUE DU CHAMP DE FOIRE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JEAN MERMOZ
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Adresse : RUE DE CHATENAY 16100 COGNACDate de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COGNAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COGNAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COGNAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COGNAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COGNAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COGNAC
Alertes de COMMUNE DE COGNAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COGNAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COGNAC
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/08/2026, 2603106, 2602657Position : DemandeurAutres parties : TDFLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/08/2026, 2603105Début du contentieux : 16/02/2026Position : DemandeurAutres parties : TDFLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 23/01/2025, 2203155Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/11/2024, 2201927Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : LE PORT D'ANGOULEME FLEAC, DEPARTEMENT DE LA CHARENTELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/11/2024, 2201888Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/10/2024, 494066Début du contentieux : 15/09/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LA COURONNE, Commune d'Aize, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 14/08/2024, 2202697Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 22BX02120Début du contentieux : 14/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2023, 464916Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publicsDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 16/12/2022, 2203036Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 05/08/2022, 2201926Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : LE PORT D'ANGOULEME FLEAC, DEPARTEMENT DE LA CHARENTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 13/07/2022, 2003041Position : DéfendeurAutres parties : SC Foncière Chabrières, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2022, 20BX03155Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsableDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2021, 19BX00588Début du contentieux : 19/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX04097Début du contentieux : 03/10/2018Position : DemandeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/12/2019, 18-25.537Début du contentieux : 20/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/07/2019, 430257Début du contentieux : 04/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 28/03/2019, 16/04771Début du contentieux : 09/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : ARCADOMDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2019, 18BX02852, 18BX02853Début du contentieux : 04/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/01/2017, 15BX01857Début du contentieux : 02/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : G ET B SUDLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 06/12/2016, 16-1676Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CABINET DEPOND ARNAUDIN, CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, AUCHAN FRANCE, COMMUNE D HOUSSERAS, CAVP CA VAL PARISIS, SOC ANTILL EXPLOI PORT DE, EFFIA STATIONNEMENT, ASSOC LES MOTARDS ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ACCA ETCHEBAR, DIRECTION INTERREGIONALE SCES, COMMUNE LE NEUBOURG
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/12/2016, 16-1676Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, AUCHAN FRANCE, COMMUNE D HOUSSERAS, CAVP CA VAL PARISIS, SOC ANTILL EXPLOI PORT DE, EFFIA STATIONNEMENT, ASSOC LES MOTARDS ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ACCA ETCHEBAR, DIRECTION INTERREGIONALE SCES, COMMUNE LE NEUBOURG
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/11/2006, 05BX01913Début du contentieux : 23/08/2005Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE AFFISUDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2003, 99BX00156Début du contentieux : 19/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : SOCIÉTÉ S.V.E ONYX, Préfet de la Charente, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/1998, 95BX00721Début du contentieux : 29/07/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/01/1997, 137493Début du contentieux : 20/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/1996, 95BX00721Début du contentieux : 29/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'ASSURANCES LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COGNAC
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| Organisme : | Monsieur JEAN PIERRE LOUIS DIT TRIEAU TRIEAU |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0607717247 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COGNAC
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Objet : Fourniture et livraison de manuels scolaires à destination des écoles de la Ville de Cognac.
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARTEMIS (LDE)
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Objet : Fourniture et livraison de manuels scolaires à destination des écoles de la Ville de Cognac.
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARTEMIS (LDE)
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Objet : Marché de menuiseries extérieures
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : Marché de menuiseries extérieures
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : TRAVAUX RUE ECHASSIER
Montant : 1 003 629,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA CHARENTE)
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Objet : TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : MO RESTAURATION DES HALLES DE COGNAC
Montant : 198 558,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMAZUZU ARCHITECTURE ET URBANISME
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Objet : MO RESTAURATION DES HALLES DE COGNAC
Montant : 198 558,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVERDRIVE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE PAUL FIRINO MARTELL
Montant : 1 322 170,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : VETEMENTS DE POLICE MUNICIAPLE ET ASVP
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DES PARKINGS
Montant : 46 669,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES CIMETIERES
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ
Montant : 748 939,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTE ACCREDITIVE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS
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Objet : OUVERTURE/FERMETURE ESPACES PUBLICS ET PRESTATIONS SURVEILLANCE MANIF CULTURELLES
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPTI SECURITE
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Objet : HYDROCURAGE ET INSPECTION TELEVISUELLE DU RESEAU EAUX PLUVIALES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 210 674,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 329 869,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 329 869,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 339 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JSD GROUPE
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 339 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JSD GROUPE
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Objet : MENUISERIES BOIS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAVIGNE - ARCHITECTES ASSOCIES SARL ARCHITECTURE ET PATRIMOINES
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC ADRET ENVIRONNEMENT
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN LABORDE
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARPE HORTEM
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATHERINE CANE (ART ET EAU)
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 47 601,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MON JARDIN EN CHARENTE
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Objet : TRAITEMENT ISOLATION
Montant : 41 536,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTICIMEX FRANCE
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Objet : ASSURANCE AUTOMOBILE
Montant : 306 160,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOUVET ASSURANCES
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Objet : CARBURANTS STOCKES : GAZOLE ET GNR
Montant : 888 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICOTY ATLANTIQUE SERVICES (PICOTY ATLANTIQUE)
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Objet : CARBURANTS STOCKES : GAZOLE ET GNR
Montant : 888 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : Carburants stockés, gazole et GNR
Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : Carburants stockés, gazole et GNR
Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
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Objet : Carburants stockés, gazole et GNR
Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
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Objet : Carburants stockés, gazole et GNR
Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : REFECTION DE LA COUVERTURE
Montant : 151 012,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOIT'AVENIR
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Objet : Travaux de VRD pour l’aménagement de la portion entre la place et la rue bidouard ainsi que pour le reste du projet y compris l’impasse à Cognac, comprenant la création des ouvrages d’infrastructure (voiries, réseaux d’assainissement, bordures).
Montant : 1 282 170,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Travaux de VRD pour l’aménagement de la portion entre la place et la rue bidouard ainsi que pour le reste du projet y compris l’impasse à Cognac, comprenant la création des ouvrages d’infrastructure (voiries, réseaux d’assainissement, bordures).
Montant : 1 282 170,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Travaux de grosses réparations et d’entretien de la voirie communale
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Travaux de grosses réparations et d’entretien de la voirie communale
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : TRAVAUX MAINTENANCE ET ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 1 280 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES (E.T.P.M)
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Objet : Travaux de maintenance et d’entretien du réseau d’éclairage public
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES (E.T.P.M)
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Objet : Travaux de maintenance et d’entretien du réseau d’éclairage public
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES (E.T.P.M)
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Objet : Prestations de service de gestion d’ouverture et de fermeture des espaces publics et de surveillance des manifestations
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTI SECURITE
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Objet : Prestations de service de gestion d’ouverture et de fermeture des espaces publics et de surveillance des manifestations
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTI SECURITE
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Objet : Hydrocurage et inspection télévisuelle du réseau d’eaux pluviales
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : ENTRETIEN ET GROS TRAVAUX DES COUVERTURES
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BLAZEK
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Objet : Marché entretien et gros travaux des couvertures Toiture traditionnelle
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BLAZEK
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Objet : Marché entretien et gros travaux des couvertures Toiture traditionnelle
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BLAZEK
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Objet : AIRES DE JEUX CROUIN ET CHAUDRONNE
Montant : 63 823,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
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Objet : Acquisition d’un Tivoli
Montant : 165 318,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCA-CHAPITEAU
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Objet : Acquisition d’un Tivoli
Montant : 165 318,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCA-CHAPITEAU
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Objet : ACQUISITION D’UN TIVOLI
Montant : 165 318,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCA-CHAPITEAU
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Objet : CONCOURS MAITRISE D OEUVRE EQUIPEMENT SPORTIF SPORT COMBAT
Montant : 354 290,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE 7 ARCHITECTURE
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Objet : CONCOURS MAITRISE D OEUVRE EQUIPEMENT SPORTIF SPORT COMBAT
Montant : 354 290,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTE INGENIERIE (O.T.E.)
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 62 843,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOUVET ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 62 843,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOUVET ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 30 917,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 30 917,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 2 685,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 2 685,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 41 536,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTICIMEX FRANCE
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 41 536,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTICIMEX FRANCE
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 20 907,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL THERMIQUE SARL
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 20 907,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL THERMIQUE SARL
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Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 142 966,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 151 012,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOIT'AVENIR
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 151 012,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOIT'AVENIR
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Objet : CONCEPTION REALISATION AIRES DE JEUX
Montant : 260 018,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KOMPAN
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Objet : TRAVAUX RUE ECHASSIER
Montant : 1 003 629,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 33
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 46 992,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 46 992,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 24 024,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 24 024,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : Création de 2 aires de jeux et implantation d’un ensemble modulaire sur 2 sites de la ville de Cognac
Montant : 63 823,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
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Objet : Création de 2 aires de jeux et implantation d’un ensemble modulaire sur 2 sites de la ville de Cognac
Montant : 63 823,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 130 800,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 52 320,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 52 320,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN SURFACES ENHERBEES DE CROUIN
Montant : 213 332,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN SURFACES ENHERBEES CHAUDRONNE RENTES CITE DE L’AIR
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : Marché de menuiseries extérieures
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : Marché de menuiseries extérieures
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : Construction d’un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16)<br />
Montant : 301 031,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LIGNE 7 ARCHITECTURE
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Objet : Construction d’un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16)<br />
Montant : 301 031,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LIGNE 7 ARCHITECTURE
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 723 833,00 € · Notifié le : 01/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Spectacle pyrotechnique musical de la Croix Montamette
Montant : 19 917,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREZAC ARTIFICES
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Objet : Spectacle pyrotechnique musical de la Croix Montamette
Montant : 19 917,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREZAC ARTIFICES
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Objet : FEU-ARTIFICES-MUSICAL-SYNCHRO
Montant : 79 667,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BREZAC ARTIFICES
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Objet : Déconstruction complète et désamiantage - 7A boulevard Deligné à Cognac
Montant : 40 339,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAURE JOSSELYN
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Objet : Déconstruction complète et désamiantage - 7A boulevard Deligné à Cognac
Montant : 40 339,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAURE JOSSELYN
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Objet : REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POLITEIA
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Objet : Accompagnement à la définition d’une politique salariale et à la révision du régime indemnitaire
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLITEIA
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Objet : Accompagnement à la définition d’une politique salariale et à la révision du régime indemnitaire
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLITEIA
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Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 194 996,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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