| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COGNAC
| SIREN : | 211 601 026 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 601 026 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COGNAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COGNAC
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Adresse : 68 BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU 16100 COGNACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 RUE CAMILLE GODARD 16100 COGNACDate de création : 01/06/2020Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
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Adresse : 2 RUE DES FONTENELLES 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LES GALOPINS
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Adresse : 1 IMPASSE ALPHONSE DAUDET 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL GRIBOUILLE
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Adresse : 76 RUE LOHMEYER 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE SAUTE GRENOUILLE
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Adresse : 9 RUE RICHARD 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE POMME D'API
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Adresse : 6 RUE DE LA PREDASSE 16100 COGNACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
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Adresse : BOULEVARD OSCAR PLANAT 16100 COGNACDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ESPACE 3000
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Adresse : 70 RUE MONTESQUIEU 16100 COGNACDate de création : 01/01/1991Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PASSERELLE
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Adresse : 9 RUE AUGIER 16100 COGNACDate de création : 19/01/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SPECIALISEE
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Adresse : 68 BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU 16100 COGNACDate de création : 18/10/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 20 RUE CAMILLE GODARD 16100 COGNACDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SALLE PIERRE LUCQUIAUD
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Adresse : 4 RUE DES FOSSES DE JARNOUZEAU 16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNACDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERRES MUNICIPALES
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Adresse : RUE DU CHAMP DE FOIRE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE CAGOUILLET
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Adresse : 4 RUE ANATOLE FRANCE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 13 RUE CHALAIS 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE P MARIE CURIE
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Adresse : 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB. PAULINE KERGOMARD
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Adresse : 17 RUE LECOQ DE BOISBAUDRAN 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES MICHELET
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Adresse : 112 BOULEVARD OSCAR PLANAT 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
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Adresse : 2 RUE JACQUES PREVERT 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BORDERIES
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Adresse : 62 RUE DE LA PROVIDENCE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
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Adresse : 144 RUE HAUTE DE CROUIN 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSA BONHEUR
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Adresse : 144 RUE HAUTE DE CROUIN 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
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Adresse : 7 RUE PAUCHE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : 1 RUE DE LA CHAUDRONNE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE
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Adresse : 18 RUE CLAUDE BOUCHER 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES MICHELET
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Adresse : 1 RUE DE LA PREDASSE 16100 COGNACDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
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Adresse : IMPASSE JACQUES COEUR 16100 COGNACDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SALLE ALCIDE GIBAUD
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Adresse : 53 RUE D'ANGOULEME 16100 COGNACDate de création : 01/01/1981Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CLOITRE DES RECOLLETS
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Adresse : 16 RUE DU QUATORZE JUILLET 16100 COGNACDate de création : 01/01/1981Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PALAIS DES CONGRES
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Adresse : PLACE D'ARMES 16100 COGNACDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)Enseigne : MARCHE COUVERT
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Adresse : 1 PLACE ROBERT SCHUMAN 16100 COGNACDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
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Adresse : 121 BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU 16100 COGNACDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : VILLA FRANCOIS 1ER
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Adresse : 9 PLACE DE CAGOUILLET 16100 COGNACDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CENTRE D'ANIMATION
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Adresse : MAIRIE 68 BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU 16100 COGNACDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 24/09/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX VILLE DE COGNAC
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Adresse : 114 BOULEVARD OSCAR PLANAT 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM PAUL BERT GROUPE I
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Adresse : 22 RUE COLIN 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY
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Adresse : RUE DU CHAMP DE FOIRE 16100 COGNACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JEAN MERMOZ
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Adresse : RUE DE CHATENAY 16100 COGNACDate de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COGNAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COGNAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COGNAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COGNAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE COGNAC
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Conformité de COMMUNE DE COGNAC
Alertes de COMMUNE DE COGNAC
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Procédures collectives de COMMUNE DE COGNAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COGNAC
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Tribunal administratif de Poitiers, 23/01/2025, 2203155Position : DemandeurAutres parties : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Ministère de l'intérieur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/11/2024, 2201888Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/11/2024, 2201927Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, LE PORT D'ANGOULEME FLEACLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/10/2024, 494066Début du contentieux : 15/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Commune d'Aize, COMMUNE DE LA COURONNEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 14/08/2024, 2202697Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 22BX02120Début du contentieux : 14/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2023, 464916Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des financesDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 16/12/2022, 2203036Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 05/08/2022, 2201926Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : LE PORT D'ANGOULEME FLEAC, DEPARTEMENT DE LA CHARENTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 13/07/2022, 2003041Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SC Foncière ChabrièresDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2022, 20BX03155Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie et des finances, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2021, 19BX00588Début du contentieux : 19/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX04097Début du contentieux : 03/10/2018Position : DemandeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/12/2019, 18-25.537Début du contentieux : 20/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/07/2019, 430257Début du contentieux : 04/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2019, 18BX02852, 18BX02853Début du contentieux : 04/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/01/2017, 15BX01857Début du contentieux : 02/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : G ET B SUDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/11/2006, 05BX01913Début du contentieux : 23/08/2005Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE AFFISUDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2003, 99BX00156Début du contentieux : 19/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Préfet de la Charente, SOCIÉTÉ S.V.E ONYXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/1998, 95BX00721Début du contentieux : 29/07/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/01/1997, 137493Début du contentieux : 20/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/1996, 95BX00721Début du contentieux : 29/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE D'ASSURANCES LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COGNAC
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Comment contacter COMMUNE DE COGNAC ?
| Organisme : | Monsieur JEAN PIERRE LOUIS DIT TRIEAU TRIEAU |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0607717247 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COGNAC
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Objet : TRAVAUX RUE ECHASSIER
Montant : 1 003 629,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA CHARENTE)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE PAUL FIRINO MARTELL
Montant : 1 282 170,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : MO RESTAURATION DES HALLES DE COGNAC
Montant : 198 558,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVERDRIVE
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Objet : MO RESTAURATION DES HALLES DE COGNAC
Montant : 198 558,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMAZUZU ARCHITECTURE ET URBANISME
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Objet : VETEMENTS DE POLICE MUNICIAPLE ET ASVP
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES CIMETIERES
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DES PARKINGS
Montant : 46 669,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ
Montant : 748 939,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTE ACCREDITIVE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS
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Objet : OUVERTURE/FERMETURE ESPACES PUBLICS ET PRESTATIONS SURVEILLANCE MANIF CULTURELLES
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPTI SECURITE
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Objet : HYDROCURAGE ET INSPECTION TELEVISUELLE DU RESEAU EAUX PLUVIALES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 339 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JSD GROUPE
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 329 869,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 210 674,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 329 869,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 339 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JSD GROUPE
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Objet : Déconstruction de la Halle du marché de la ville de Cognac (urgent)
Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS
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Objet : MENUISERIES BOIS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC ADRET ENVIRONNEMENT
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATHERINE CANE (ART ET EAU)
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN LABORDE
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAVIGNE - ARCHITECTES ASSOCIES SARL ARCHITECTURE ET PATRIMOINES
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Objet : ETUDE PLAN DE GESTION VALORISATION JARDIN PUBLIC
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARPE HORTEM
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Objet : TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 47 601,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MON JARDIN EN CHARENTE
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Objet : TRAITEMENT ISOLATION
Montant : 41 536,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTICIMEX FRANCE
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Objet : ASSURANCE AUTOMOBILE
Montant : 306 160,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOUVET ASSURANCES
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Objet : Carburants stockés, gazole et GNR
Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : Carburants stockés, gazole et GNR
Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
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Objet : CARBURANTS STOCKES : GAZOLE ET GNR
Montant : 888 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICOTY ATLANTIQUE SERVICES (PICOTY ATLANTIQUE)
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Objet : CARBURANTS STOCKES : GAZOLE ET GNR
Montant : 888 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : REFECTION DE LA COUVERTURE
Montant : 151 012,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOIT'AVENIR
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Objet : Travaux de VRD pour l’aménagement de la portion entre la place et la rue bidouard ainsi que pour le reste du projet y compris l’impasse à Cognac, comprenant la création des ouvrages d’infrastructure (voiries, réseaux d’assainissement, bordures).
Montant : 1 282 170,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Travaux de grosses réparations et d’entretien de la voirie communale
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Travaux de maintenance et d’entretien du réseau d’éclairage public
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES (E.T.P.M)
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Objet : TRAVAUX MAINTENANCE ET ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 1 280 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES (E.T.P.M)
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Objet : Prestations de service de gestion d’ouverture et de fermeture des espaces publics et de surveillance des manifestations
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTI SECURITE
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Objet : Hydrocurage et inspection télévisuelle du réseau d’eaux pluviales
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Marché entretien et gros travaux des couvertures Toiture traditionnelle
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BLAZEK
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Objet : Marché entretien et gros travaux des couvertures Toiture traditionnelle
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BLAZEK
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Objet : ENTRETIEN ET GROS TRAVAUX DES COUVERTURES
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BLAZEK
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Objet : AIRES DE JEUX CROUIN ET CHAUDRONNE
Montant : 63 823,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
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Objet : Acquisition d’un Tivoli
Montant : 165 318,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCA-CHAPITEAU
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Objet : Acquisition d’un Tivoli
Montant : 165 318,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCA-CHAPITEAU
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Objet : ACQUISITION D’UN TIVOLI
Montant : 165 318,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCA-CHAPITEAU
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Objet : CONCOURS MAITRISE D OEUVRE EQUIPEMENT SPORTIF SPORT COMBAT
Montant : 354 290,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTE INGENIERIE (O.T.E.)
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Objet : CONCOURS MAITRISE D OEUVRE EQUIPEMENT SPORTIF SPORT COMBAT
Montant : 354 290,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE 7 ARCHITECTURE
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 62 843,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOUVET ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 62 843,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOUVET ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 30 917,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 30 917,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 2 685,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 2 685,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 20 907,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL THERMIQUE SARL
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 20 907,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL THERMIQUE SARL
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 41 536,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTICIMEX FRANCE
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 41 536,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTICIMEX FRANCE
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Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 142 966,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 151 012,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOIT'AVENIR
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Objet : GS Simone VEIL site de Châtenay Primaire - Travaux de couverture et de traitement des bois de charpente
Montant : 151 012,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOIT'AVENIR
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Objet : CONCEPTION REALISATION AIRES DE JEUX
Montant : 260 018,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KOMPAN
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Objet : TRAVAUX RUE ECHASSIER
Montant : 1 003 629,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 33
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 24 024,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 46 992,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 46 992,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 24 024,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHANTIER D'A COTE
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Objet : Création de 2 aires de jeux et implantation d’un ensemble modulaire sur 2 sites de la ville de Cognac
Montant : 63 823,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
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Objet : Création de 2 aires de jeux et implantation d’un ensemble modulaire sur 2 sites de la ville de Cognac
Montant : 63 823,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 52 320,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 130 800,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : Travaux d’entretien des espaces verts
Montant : 52 320,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN SURFACES ENHERBEES DE CROUIN
Montant : 213 332,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN SURFACES ENHERBEES CHAUDRONNE RENTES CITE DE L’AIR
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESCALE EMMA
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Objet : Marché de menuiseries extérieures
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : Marché de menuiseries extérieures
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)
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Objet : Construction d’un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16)<br />
Montant : 301 031,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LIGNE 7 ARCHITECTURE
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Objet : Construction d’un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16)<br />
Montant : 301 031,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LIGNE 7 ARCHITECTURE
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 723 833,00 € · Notifié le : 01/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Spectacle pyrotechnique musical de la Croix Montamette
Montant : 19 917,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREZAC ARTIFICES
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Objet : Spectacle pyrotechnique musical de la Croix Montamette
Montant : 19 917,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREZAC ARTIFICES
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Objet : FEU-ARTIFICES-MUSICAL-SYNCHRO
Montant : 79 667,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BREZAC ARTIFICES
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Objet : Déconstruction complète et désamiantage - 7A boulevard Deligné à Cognac
Montant : 40 339,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAURE JOSSELYN
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Objet : Déconstruction complète et désamiantage - 7A boulevard Deligné à Cognac
Montant : 40 339,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAURE JOSSELYN
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Objet : REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POLITEIA
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Objet : Accompagnement à la définition d’une politique salariale et à la révision du régime indemnitaire
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLITEIA
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Objet : Accompagnement à la définition d’une politique salariale et à la révision du régime indemnitaire
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLITEIA
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Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 194 996,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE AUTOMOBILE
Montant : 221 817,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : CHARIOTS ELEVATEURS
Montant : 64 669,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M3
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Objet : Acquisition d’un chariot télescopique
Montant : 59 920,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M3
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Objet : Accord-cadre de régie publicitaire
Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST EXPANSION
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Objet : Accord-cadre de régie publicitaire
Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RALENTISSEURS AMOVIBLES ANTI VEHICULES
Montant : 77 002,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUBINDUS
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Objet : OUVERTURE/FERMETURE ESPACES PUBLICS ET PRESTATIONS SURVEILLANCE MANIF CULTURELLES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPTI SECURITE
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Objet : OUVERTURE/FERMETURE ESPACES PUBLICS ET PRESTATIONS SURVEILLANCE MANIF CULTURELLES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POITOU CONTROLE AMG
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Objet : CARBURANTS STOCKES : GAZOLE ET GNR
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : CARBURANTS STOCKES : GAZOLE ET GNR
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICOTY ENERGIES SERVICES
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