| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DIGNAC
| SIREN : | 211 601 190 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 601 190 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DIGNAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIGNAC
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Adresse : 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 16410 DIGNACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 16410 DIGNACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE M ET F MAYOUX
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Adresse : MAIRIE 16410 DIGNACDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2000Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIGNAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIGNAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIGNAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DIGNAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DIGNAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DIGNAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DIGNAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DIGNAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DIGNAC
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Tribunal administratif de Poitiers, 25/07/2024, 2200298Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DIGNAC
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Cartographie de COMMUNE DE DIGNAC
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Comment contacter COMMUNE DE DIGNAC ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIGNAC
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Objet : Restructuration et extension de la maison de santé de Dignac (Charente)
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