| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DIRAC
| SIREN : | 211 601 208 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 601 208 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DIRAC
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIRAC
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Adresse : RUE DU BOURG 16410 DIRACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU BOURG 16410 DIRACDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
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Adresse : MAIRIE RUE DU BOURG 16410 DIRACDate de création : 17/08/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BOULANGERIE
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Adresse : RUE DE L ECOLE 16410 DIRACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE DIRAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIRAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIRAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIRAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DIRAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DIRAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DIRAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DIRAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DIRAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DIRAC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 24BX00561Début du contentieux : 18/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère chargé du Budget et des Comptes publics, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministère de l'intérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX01386Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2024, 2102077Début du contentieux : 18/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 09/05/2023, 2100560Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Ministère de l'intérieurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2021, 20BX03030Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DIRAC
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Cartographie de COMMUNE DE DIRAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DIRAC ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIRAC
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Objet : Marché à bons de commande d’entretien et de réparations de voiries communales
Montant : 99 864,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Marché à bons de commande d’entretien et de réparations de voiries communales
Montant : 99 864,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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