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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FLEAC (MAIRIE)

211 601 380 · Active
Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE, 16730 FLEAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FLEAC

SIREN : 211 601 380
SIRET (siège) : 211 601 380 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68211601380
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLEAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEAC

  • Établissement

    En activité

    211 601 380 00010
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 16730 FLEAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 601 380 00085
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 16730 FLEAC
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'EMPLOI
  • Établissement

    En activité

    211 601 380 00077
    Adresse : SERVICE CUISINE CENTRALE 4 AVENUE DES SPORTS 16730 FLEAC
    Date de création : 01/04/1997
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : SERVICE CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    211 601 380 00069
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 16730 FLEAC
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    211 601 380 00044
    Adresse : 2 RUE DU 8 MAI 16730 FLEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    211 601 380 00036
    Adresse : 2 RUE DU 8 MAI 16730 FLEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCEL AYME
  • Établissement

    En activité

    211 601 380 00028
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 16730 FLEAC
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 601 380 00051
    Adresse : RUE DU 8 MAI 16730 FLEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN DE LA FONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEAC

Finances de COMMUNE DE FLEAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLEAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLEAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLEAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FLEAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FLEAC

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLEAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLEAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLEAC

  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/06/2025, 2301598
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/06/2025, 2202391
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX00307
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2024, 2200979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 22BX00514
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/10/2023, 456129
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE, COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2022, 2100609
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2021, 20BX03045
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE FLEAC

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Comment contacter COMMUNE DE FLEAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LA MAIRIE
16730 FLEAC
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FLEAC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FLEAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLEAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLEAC

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Aides perçues par COMMUNE DE FLEAC

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