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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FOUQUEBRUNE (MAIRIE)

211 601 430 · Active
Adresse : 1 PLACE DES TILLEULS, 16410 FOUQUEBRUNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

SIREN : 211 601 430
SIRET (siège) : 211 601 430 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24211601430
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

  • Établissement

    En activité

    211 601 430 00013
    Adresse : 1 PLACE DES TILLEULS 16410 FOUQUEBRUNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 601 430 00054
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DES TILLEULS 16410 FOUQUEBRUNE
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES AGRIERS
  • Établissement

    En activité

    211 601 430 00039
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DES TILLEULS 16410 FOUQUEBRUNE
    Date de création : 20/01/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 601 430 00021
    Adresse : LE BOURG 16410 FOUQUEBRUNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 14/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    211 601 430 00047
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DES TILLEULS 16410 FOUQUEBRUNE
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 04/09/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP DE ROCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Finances de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

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Comment contacter COMMUNE DE FOUQUEBRUNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DES TILLEULS
16410 FOUQUEBRUNE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

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    Montant : 105 849,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 10 mois

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    Montant : 78 302,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTEM'BOIS CONCEPT

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  • Objet : Réhabilitation de l’ancienne mairie

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BGC 16

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

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