| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE GARAT
| SIREN : | 211 601 463 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 601 463 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GARAT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARAT
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Adresse : RUE DU DOCTEUR JEAN BOUILLAUD 16410 GARATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR JEAN BOUILLAUD 16410 GARATDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CABAROT
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Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR JEAN BOUILLAUD 16410 GARATDate de création : 19/02/2020Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTIONS D'ENERGIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR JEAN BOUILLAUD 16410 GARATDate de création : 27/06/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX NUS
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Adresse : RUE DES ECOLES 16410 GARATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE GARAT
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Adresse : RUE DES ECOLES 16410 GARATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE GARAT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GARAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GARAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GARAT
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Comptes annuels de COMMUNE DE GARAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE GARAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GARAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GARAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GARAT
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/04/2025, 2301606Début du contentieux : 30/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX00316Début du contentieux : 30/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministère chargé du Budget et des Comptes publics, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie, des finances et de la relanceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 17/10/2024, 2201015Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) AB, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2024, 2103238Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2022, 2100882Début du contentieux : 15/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Ministère de l'intérieur et des Outre-mer, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GARAT
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Cartographie de COMMUNE DE GARAT
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Comment contacter COMMUNE DE GARAT ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GARAT
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CASERNE GENDARMERIE AVEC 10 LOGEMENTS DE FONCTION ET LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT DE DE 6 LOTS A BATIR - LOT N° 17 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 598 664,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNG TP (STE NOUVELLE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CASERNE GENDARMERIE AVEC 10 LOGEMENTS DE FONCTION ET LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT DE DE 6 LOTS A BATIR - LOT N° 17 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 598 664,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNG TP (STE NOUVELLE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE SUR LA COMMUNE DE GARAT
Montant : 10 344,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la commune de Garat
Montant : 5 904,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la commune de Garat
Montant : 5 904,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE SUR LA COMMUNE DE GARAT
Montant : 10 344,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la commune de GARAT 16410.
Montant : 493 300,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BPG & ASSOCIES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la commune de GARAT 16410.
Montant : 493 300,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BPG & ASSOCIES
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Objet : Accord-cadre de travaux - Entretien de la voirie communale - Ville de GARAT (16410)
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Accord-cadre de travaux - Entretien de la voirie communale - Ville de GARAT (16410)
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Entretien de la voirie communale
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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