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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (MAIRIE)

211 601 505 · Active
Adresse : 7 ROUTE DU COGNAC, 16130 GENSAC-LA-PALLUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

SIREN : 211 601 505
SIRET (siège) : 211 601 505 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55211601505
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

  • Établissement

    En activité

    211 601 505 00012
    Adresse : 7 ROUTE DU COGNAC 16130 GENSAC-LA-PALLUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 601 505 00087
    Adresse : MAIRIE 7 ROUTE DU COGNAC 16130 GENSAC-LA-PALLUE
    Date de création : 27/07/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PROVISION
  • Établissement

    En activité

    211 601 505 00053
    Adresse : MAIRIE 7 ROUTE DU COGNAC 16130 GENSAC-LA-PALLUE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PLASSIN
  • Établissement

    En activité

    211 601 505 00038
    Adresse : MAIRIE 7 ROUTE DU COGNAC 16130 GENSAC-LA-PALLUE
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 601 505 00020
    Adresse : LE CHARDON 89 ROUTE DU COGNAC 16130 GENSAC-LA-PALLUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 601 505 00079
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DU COGNAC 16130 GENSAC-LA-PALLUE
    Date de création : 15/04/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    211 601 505 00061
    Adresse : 1 ROUTE DU COGNAC 16130 GENSAC-LA-PALLUE
    Date de création : 15/04/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOTISSEMENTS INDUSTRIELS
  • Établissement

    Fermé

    211 601 505 00046
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DU COGNAC 16130 GENSAC-LA-PALLUE
    Date de création : 01/03/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Finances de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

  • Conseil d'État, 11/07/2008, 300562
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2008, 300563
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2008, 300564
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2008, 300566
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2008, 300565
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

  • VENTE 17/04/2012
    RCS d'Angoulème
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
    Nouveau propriétaire : BRUNET Sébastien, Bernard
    Bodacc A n°20120075, annonce n°129
  • VENTE 21/02/2012
    RCS d'Angoulème
    Adresse : Mairie le Bourg 16130 Gensac-la-Pallue
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 29000 Euros.
    Ancien propriétaire : LEVREAU Jean, Pierre
    Bodacc A n°20120036, annonce n°200

Cartographie de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 ROUTE DU COGNAC
16130 GENSAC-LA-PALLUE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

  • Objet : Réhabilitation d’ouvrages de bâtiments dans le cadre de la transformation d’un immeuble en restaurant et la réfection d’un auvent

    Montant : 117 609,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEONARD BATIMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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