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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE GIMEUX (MAIRIE)

211 601 521 · Active
Adresse : 1 RUE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE, 16130 GIMEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GIMEUX

SIREN : 211 601 521
SIRET (siège) : 211 601 521 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06211601521
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GIMEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIMEUX

  • Établissement

    En activité

    211 601 521 00019
    Adresse : 1 RUE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE 16130 GIMEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 601 521 00050
    Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE 16130 GIMEUX
    Date de création : 01/02/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ORCHIDEES GIMEUX
  • Établissement

    En activité

    211 601 521 00035
    Adresse : MAIRIE 16130 GIMEUX
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 601 521 00027
    Adresse : 5 RUE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE 16130 GIMEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE GIMEUX
  • Établissement

    Fermé

    211 601 521 00043
    Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE 16130 GIMEUX
    Date de création : 27/03/2006
    Date de clôture : 06/09/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIMEUX

Finances de COMMUNE DE GIMEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIMEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIMEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GIMEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GIMEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GIMEUX

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GIMEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GIMEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GIMEUX

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/07/2026, 24BX01178
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Notre maison
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2017, 15BX03982
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Mainxe, COMMUNE DE BOURG CHARENTE, COMMUNE DE REPARSAC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2008, 06BX02383
    Début du contentieux : 21/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GIMEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GIMEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GIMEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE
16130 GIMEUX
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : 0545200760
Adresse : 241 Rue des Mesniers Domaine de la Combe 16710 ST YRIEIX SUR CHARENTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GIMEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GIMEUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE GIMEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GIMEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GIMEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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