| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
| SIREN : | 211 601 547 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 601 547 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
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Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 56 RUE DU TREUIL 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU TREUIL
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Adresse : 52 RUE DU TREUIL 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE TREUIL
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Adresse : 153 ROUTE DE PARIS 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CH PERRAULT
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Adresse : 25 ROUTE DE L'ISLE-D'ESPAGNAC 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU PONTOUVRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : GESTION DU SERVICE DES EAUX
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Adresse : 228 ROUTE DE VARS 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM MARIE CURIE
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Adresse : 236 ROUTE DE VARS 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 153 ROUTE DE PARIS 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM LAMARTINE
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Adresse : 37 RTE NEUVE 16160 GOND PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN CHARCOT
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Adresse : LE GOND MAIRIE 41 RTE NEUVE 16160 GOND PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CAPUCINE
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Adresse : RUE DE L'EGALITE 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JEAN JAURES
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Adresse : 11 RUE MARIE CURIE 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE ROFFIT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/02/2026, 26BX00347Début du contentieux : 04/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 17/02/2026, 2600412Début du contentieux : 10/05/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2022, 20BX01046Début du contentieux : 22/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2022, 20BX01045Début du contentieux : 22/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 16BX03853Début du contentieux : 05/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/1997, 96BX01838Début du contentieux : 04/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
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Cartographie de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
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Comment contacter COMMUNE DE GOND PONTOUVRE ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 15 095,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 16 002,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 16 002,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORNEL FRERES
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 23 980,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 23 980,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS EDEN OSTREA
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 29 785,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 29 785,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORNEL FRERES
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 42 898,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 42 898,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 39 975,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 39 975,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 23 937,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 28 156,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 28 156,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 42 301,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 42 301,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C.P.L.D. DISTRIBUTION
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 48 584,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 48 584,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.M.DEVELOPPEMENT (GMDDEV)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 16 213,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 16 213,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOBEVAL
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 13 717,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 13 717,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BERNARD
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 15 095,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Montant : 23 937,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AGRANDISSEMENT ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU PONTOUVRE
Montant : 123 033,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESCAL'ARCHITECTURE
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Objet : ETUDES DE FAISABILITE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION / RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU TREUIL
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEMIS. AMO (HEMIS AMO)
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Objet : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Montant : 194 575,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : ACHATS DE VETEMENTS, DE CHAUSSURES, D’ACCESSOIRES ET D’EPI POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE DE GOND-PONTOUVRE
Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WURTH FRANCE
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Objet : ACHATS DE VETEMENTS, DE CHAUSSURES, D’ACCESSOIRES ET D’EPI POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE DE GOND-PONTOUVRE
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS NOUVELLE AQUITAINE)
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2022 A 2024
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2022 A 2024
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2022 A 2024
Montant : 21 600,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYSSAC PLUS (JACQUES BARRES-COLLECTIVITES)
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2022 A 2024
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYSSAC PLUS (JACQUES BARRES-COLLECTIVITES)
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2022 A 2024
Montant : 11 670,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYSSAC PLUS (JACQUES BARRES-COLLECTIVITES)
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Objet : MARCHE MARQUAGE DEFINITIF RUE JEAN JAURES
Montant : 9 952,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMS SIGNALISATION MULTI SERVICES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DES FOURS A CHAUX<br />LOT UNIQUE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Aménagement du carrefour giratoire du Grand Plantier et des sorties des Sablons
Montant : 249 483,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : ACHAT ET INSTALLATION D UNE CHAUDIÈRE GAZ STADE JEAN JAURES <br />COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Montant : 29 251,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
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Objet : FOURNITURES D ARTICLES VESTIMENTAIRES NECESSAIRES AUX BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS NOUVELLE AQUITAINE)
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Objet : FOURNITURES D ARTICLES VESTIMENTAIRES NECESSAIRES AUX BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WURTH FRANCE
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Objet : FOURNITURES D ARTICLES VESTIMENTAIRES NECESSAIRES AUX BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS NOUVELLE AQUITAINE)
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Aides perçues par COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 273 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 875 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue