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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE JARNAC (MAIRIE)

211 601 679 · Active
Adresse : PLACE JEAN JAURES, 16200 JARNAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE JARNAC

SIREN : 211 601 679
SIRET (siège) : 211 601 679 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92211601679
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JARNAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARNAC

  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00015
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00148
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de création : 01/06/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT JARNAC SAUTE AGEASSE EXT 2
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00130
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de création : 22/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00122
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de création : 18/03/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00114
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de création : 19/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAUTE AGEASSE
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00106
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de création : 25/11/2002
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORT COLLECTIF NAVETTE GRATUITE
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00080
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : GESTION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00072
    Adresse : RUE DE ROYAN 16200 JARNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLAUDE DEBUSSY
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00064
    Adresse : 28 RUE ERNEST MERLIN 16200 JARNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PUBLIQUE PAULINE KERGOMARD
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00056
    Adresse : 22 RUE BURGAUD DES MARETS 16200 JARNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENT FERDINAND BUISSON
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00049
    Adresse : 16 RUE DES FOSSES 16200 JARNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00031
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : GESTION DU SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 601 679 00023
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    211 601 679 00098
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 16200 JARNAC
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARNAC

Finances de COMMUNE DE JARNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JARNAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JARNAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JARNAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JARNAC

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Conformité de COMMUNE DE JARNAC

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE JARNAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JARNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JARNAC

  • Tribunal administratif de Poitiers, 09/04/2026, 2503232
    Début du contentieux : 29/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAVANIER, FCID, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/03/2026, 2600655, 2600269
    Position : Défendeur
    Autres parties : société SFR
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2025, 25BX02483
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Jarnac Écosse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 24BX01975
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Lidl, SELAJAR, NACJAR
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/08/2025, 2502550
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUAI 30
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/08/2024, 2402140
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUAI 30
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/01/2023, 2202604
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS SAINT JEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2007, 05BX00871
    Début du contentieux : 23/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Courvoisier, Société G.T.M. constructions, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2004, 98BX00967
    Début du contentieux : 09/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL - SNGC, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2002, 98BX00967
    Début du contentieux : 09/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL - SNGC, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/10/1991, 90BX00105
    Début du contentieux : 20/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : DROUOT ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE JARNAC ?

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Adresse complète : PLACE JEAN JAURES
16200 JARNAC

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Entreprises citées de COMMUNE DE JARNAC

  • FERHI (380 345 611) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE JARNAC et FERHI de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE JARNAC

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