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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LESSAC (MAIRIE)

211 601 810 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 16500 LESSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LESSAC

SIREN : 211 601 810
SIRET (siège) : 211 601 810 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00211601810
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LESSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LESSAC

  • Établissement

    En activité

    211 601 810 00016
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 16500 LESSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 601 810 00065
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 16500 LESSAC
    Date de création : 04/11/2009
    Activité distincte : Commerce d'électricité (35.14Z)
    Enseigne : TOITURE PHOVOLTAIIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 601 810 00040
    Adresse : MAIRIE 16500 LESSAC
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    211 601 810 00032
    Adresse : MAIRIE 16500 LESSAC
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 601 810 00024
    Adresse : LE BOURG 16500 LESSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE LESSAC
  • Établissement

    Fermé

    211 601 810 00073
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 16500 LESSAC
    Date de création : 30/03/2010
    Date de clôture : 15/09/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PORTES DE VIENNE
  • Établissement

    Fermé

    211 601 810 00057
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 16500 LESSAC
    Date de création : 25/12/1992
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LESSAC

Finances de COMMUNE DE LESSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LESSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LESSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LESSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LESSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LESSAC

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LESSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LESSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LESSAC

  • Conseil d'État, 20/12/2024, 496831
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CULTURE ET AGRICULTURE, Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2024, 22BX02479
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CULTURE ET AGRICULTURE, Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/07/2022, 2002086
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet, CULTURE ET AGRICULTURE, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2009, 09BX00760
    Début du contentieux : 05/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2006, 03BX01963
    Début du contentieux : 28/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Écologie et du Développement Durable
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LESSAC

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Cartographie de COMMUNE DE LESSAC

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Comment contacter COMMUNE DE LESSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
16500 LESSAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LESSAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LESSAC

  • Objet : L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DU BOURG DE SAINTE RADEGONDE ET DU BOURG DE LESSAC

    Montant : 359 939,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET RURAUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LESSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LESSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LESSAC

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