| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LINARS
| SIREN : | 211 601 877 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 601 877 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LINARS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINARS
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 16730 LINARSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 AVENUE DES ECOLES 16730 LINARSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS LASSAGNE
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Adresse : AU BOURG 16730 LINARSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE FRANCOIS LASSAGNE
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Adresse : MAIRIE ROUTE D’ANGOULEME 16730 LINARSDate de création : 27/10/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUN DES GRANDS CHAMPS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINARS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LINARS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LINARS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LINARS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LINARS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LINARS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LINARS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LINARS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LINARS
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Tribunal administratif de Poitiers, 22/05/2025, 2301987Début du contentieux : 01/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX00308Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 22BX00520Début du contentieux : 15/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2022, 2100604Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des Outre-mer, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2021, 20BX03041Début du contentieux : 19/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LINARS
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Cartographie de COMMUNE DE LINARS
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Comment contacter COMMUNE DE LINARS ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LINARS
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Objet : Aménagement des abords de l’église, restauration d’une grange et création d’une halle marché
Montant : 11 772,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS AZARD (SARL ETABLISSEMENTS AZARD)
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Objet : Aménagement des abords de l’église, restauration d’une grange et création d’une halle marché
Montant : 23 686,00 € · Notifié le : 13/07/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MON JARDIN EN CHARENTE
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Objet : Aménagement des abords de l’église, restauration d’une grange et création d’une halle marché
Montant : 435 286,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)
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Objet : Aménagement des abords de l’église, restauration d’une grange et création d’une halle marché
Montant : 15 405,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE MATHIS & DANEDE
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Objet : Aménagement des abords de l’église, restauration d’une grange et création d’une halle marché
Montant : 88 681,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEONARD BATIMENT
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Objet : Aménagement des abords de l’église, restauration d’une grange et création d’une halle marché
Montant : 29 292,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINSONNEAU INVESTISSEMENT
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Objet : Aménagement des abords de l’église, restauration d’une grange et création d’une halle marché
Montant : 15 578,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
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