COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

SIREN :	211 601 935
SIRET (siège) :	211 601 935 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84211601935
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

• Établissement

  En activité

  211 601 935 00011
  Adresse : 6 RUE DE LA VALLEE 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 601 935 00045
  Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA VALLEE 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRE

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  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : GESTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  211 601 935 00037
  Adresse : SAINT-ANDRE 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUZAC-SAINT-ANDRE
• Établissement

  En activité

  211 601 935 00029
  Adresse : LE BOURG 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROBERT ROUX
• Établissement

  Fermé

  211 601 935 00052
  Adresse : 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRE

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  Date de création : 17/07/2013

  Date de clôture : 06/09/2023

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SPANC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

Finances de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

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Contentieux de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

• Conseil d'État, 28/10/1996, 173450
  Début du contentieux : 07/09/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal administratif de Poitiers, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE DE LA VALLEE 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

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Aides perçues par COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

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