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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MANSLE (MAIRIE)

211 602 065 · Inactive depuis le 01/01/2023
Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE, 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MANSLE

SIREN : 211 602 065
SIRET (siège) : 211 602 065 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86211602065
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANSLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSLE

  • Établissement

    Fermé

    211 602 065 00016
    Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2023
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    211 602 065 00073
    Adresse : MANSLE-LES-FONTAINES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/10/2005
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE LES CHAMPS BOUYERS
  • Établissement

    Fermé

    211 602 065 00065
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    211 602 065 00057
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 602 065 00040
    Adresse : 29 RUE DES BOUVIERS 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    211 602 065 00032
    Adresse : RUE DES BOUVIERS 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    211 602 065 00024
    Adresse : LD LE CHAMPION 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSLE

Finances de COMMUNE DE MANSLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANSLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANSLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANSLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MANSLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MANSLE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MANSLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANSLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANSLE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2001, 97BX00965
    Début du contentieux : 02/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/1999, 96BX01472
    Début du contentieux : 24/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/1999, 96BX01267
    Début du contentieux : 24/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MANSLE

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Comment contacter COMMUNE DE MANSLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L'HOTEL DE VILLE
16230 MANSLE-LES-FONTAINES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MANSLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANSLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MANSLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANSLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANSLE

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