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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MONTBRON (MAIRIE)

211 602 230 · Active
Adresse : 27 B RUE D'ANGOULEME, 16220 MONTBRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBRON

SIREN : 211 602 230
SIRET (siège) : 211 602 230 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96211602230
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTBRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRON

  • Établissement

    En activité

    211 602 230 00016
    Adresse : 27 B RUE D'ANGOULEME 16220 MONTBRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 230 00073
    Adresse : MAIRIE 27 B RUE D'ANGOULEME 16220 MONTBRON
    Date de création : 12/05/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GENEVRIERS
  • Établissement

    En activité

    211 602 230 00057
    Adresse : MAIRIE 27 B RUE D'ANGOULEME 16220 MONTBRON
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : GESTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 602 230 00040
    Adresse : 30 AVENUE DU GROUPE SCOLAIRE 16220 MONTBRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 602 230 00024
    Adresse : 24 AVENUE DU GROUPE SCOLAIRE 16220 MONTBRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS MARVAUD
  • Établissement

    Fermé

    211 602 230 00065
    Adresse : MAIRIE 1 RUE D’ANGOULEME 16220 MONTBRON
    Date de création : 16/12/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA MELETTE
  • Établissement

    Fermé

    211 602 230 00032
    Adresse : 16220 MONTBRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NOEL SABORD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRON

Finances de COMMUNE DE MONTBRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTBRON

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTBRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTBRON

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2022, 20BX00081
    Début du contentieux : 13/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTBRON

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Cartographie de COMMUNE DE MONTBRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTBRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 B RUE D'ANGOULEME
16220 MONTBRON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTBRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTBRON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBRON

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTBRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTBRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTBRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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