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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MONTROLLET (MAIRIE)

211 602 313 · Active
Adresse : 14 RUE DE LA RESISTANCE, 16420 MONTROLLET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTROLLET

SIREN : 211 602 313
SIRET (siège) : 211 602 313 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54211602313
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTROLLET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTROLLET

  • Établissement

    En activité

    211 602 313 00010
    Adresse : 14 RUE DE LA RESISTANCE 16420 MONTROLLET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 313 00044
    Adresse : MAIRIE 16420 MONTROLLET
    Date de création : 16/03/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 602 313 00036
    Adresse : MAIRIE 16420 MONTROLLET
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTROLLET

Finances de COMMUNE DE MONTROLLET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTROLLET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MONTROLLET

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTROLLET

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/10/2020, 18BX02433
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Les machinistes préservateurs de véhicules historiques américains, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/10/2020, 19BX04464, 19BX04465
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Les machinistes préservateurs de véhicules historiques américains, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTROLLET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE LA RESISTANCE
16420 MONTROLLET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTROLLET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTROLLET

  • Objet : AMENAGEMENT DE BOURG TRANCHE 2

    Montant : 142 565,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABBE TP

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE BOURG TRANCHE 2

    Montant : 142 565,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET RURAUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTROLLET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTROLLET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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