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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MOULIDARS (MAIRIE)

211 602 347 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 16290 MOULIDARS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOULIDARS

SIREN : 211 602 347
SIRET (siège) : 211 602 347 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59211602347
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOULIDARS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULIDARS

  • Établissement

    En activité

    211 602 347 00018
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 16290 MOULIDARS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 347 00026
    Adresse : 16290 MOULIDARS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE MOULIDARS
  • Établissement

    Fermé

    211 602 347 00034
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 16290 MOULIDARS
    Date de création : 03/04/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHAMP DE L'ACCORD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULIDARS

Finances de COMMUNE DE MOULIDARS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULIDARS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOULIDARS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOULIDARS

  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/09/2024, 2402621
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/02/2007, 04BX00662
    Début du contentieux : 11/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOULIDARS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
16290 MOULIDARS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOULIDARS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOULIDARS

  • Objet : ETUDE DE DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’URGENCE POUR L’EGLISE SAINT-HIPPOLYTE

    Montant : 11 420,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANALEPSE - PATRIMOINE ET ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE DE DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’URGENCE POUR L’EGLISE SAINT-HIPPOLYTE

    Montant : 11 420,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANALEPSE - PATRIMOINE ET ARCHITECTURE

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  • Objet : Aménagement du bourg et de la RD n°405 - fait suite au marché T-PA-530137 du 20/12/2018

    Montant : 328 335,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOULIDARS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOULIDARS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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