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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME (MAIRIE)

211 602 362 · Active
Adresse : 8 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

SIREN : 211 602 362
SIRET (siège) : 211 602 362 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07211602362
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

  • Établissement

    En activité

    211 602 362 00017
    Adresse : 8 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 362 00066
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
    Date de création : 14/06/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 602 362 00041
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 602 362 00033
    Adresse : 34 AVENUE DU 24 AOUT 1944 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
    Date de création : 18/10/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TILLEULS
  • Établissement

    En activité

    211 602 362 00025
    Adresse : 34 RUE DU 24 AO T 1944 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE MOUTHIERS-SUR-BOEME
  • Établissement

    Fermé

    211 602 362 00074
    Adresse : 8 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/02/2023
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS
  • Établissement

    Fermé

    211 602 362 00058
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Finances de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2026, 23BX02472
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/07/2023, 2102811
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/02/2019, 16/00620
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces BODACC de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

  • VENTE 07/04/2016
    RCS d'Angoulème
    Adresse : 8 place du Champs de Foire 16440 Mouthiers sur Boeme
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
    Ancien propriétaire : GONCALVES Cindy
    Bodacc A n°20160069, annonce n°276
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

  • Objet : Marché de travaux pour la salle omnisports de Mouthiers-sur-Boëme

    Montant : 112 403,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARANTELEC (DELAGE ENERGIES)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la salle omnisports de Mouthiers-sur-Boëme

    Montant : 112 403,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARANTELEC (DELAGE ENERGIES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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