| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NERCILLAC
| SIREN : | 211 602 438 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 602 438 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NERCILLAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERCILLAC
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Adresse : 46 RUE DE LA SOLOIRE 16200 NERCILLACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 16200 NERCILLACDate de création : 29/10/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHAMPS DU MOULIN
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Adresse : MAIRIE 293 RUE DES ECOLES 16200 NERCILLACDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 270 RUE DES ECOLES 16200 NERCILLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE NERCILLAC
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Adresse : 16200 NERCILLACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ADONIS-GERGAUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERCILLAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NERCILLAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NERCILLAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NERCILLAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NERCILLAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NERCILLAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NERCILLAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NERCILLAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NERCILLAC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2017, 15BX01863Début du contentieux : 02/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE SEVERE, AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, Personne anonymisée 1, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Charente, COMMUNE DE REPARSACLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2010, 10BX00493Début du contentieux : 17/12/2009Position : DemandeurAutres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la CharenteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2010, 07BX02540Début du contentieux : 11/10/2007Position : DemandeurAutres parties : SDIS de la CharenteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2010, 10BX00494Début du contentieux : 17/12/2009Position : DemandeurAutres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la CharenteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2010, 06BX01506Début du contentieux : 18/05/2006Position : DemandeurAutres parties : SDIS de la CharenteLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/2010, 308834Début du contentieux : 30/12/2003Position : DemandeurAutres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la CharenteLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/2010, 309578Début du contentieux : 11/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2007, 05BX00312Début du contentieux : 02/12/2004Position : DemandeurAutres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la CharenteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2007, 04BX00435Début du contentieux : 30/12/2003Position : DemandeurAutres parties : service départemental d'incendie et de secours de la CharenteLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NERCILLAC
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Cartographie de COMMUNE DE NERCILLAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NERCILLAC ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0545200760 |
| Adresse : |
241 Rue des Mesniers Domaine de la Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NERCILLAC
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Objet : Travaux d’aménagement urbain et de sécurité au carrefour RD 15/RD 156, sur les places attenantes et sur le Pont de la Soloire RD 156
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVARIAU
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Objet : Travaux d’aménagement urbain et de sécurité au carrefour RD 15/RD 156, sur les places attenantes et sur le Pont de la Soloire RD 156
Montant : 213 599,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Travaux d’aménagement urbain et de sécurité au carrefour RD 15/RD 156, sur les places attenantes et sur le Pont de la Soloire RD 156
Montant : 213 599,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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