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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE NERSAC (MAIRIE)

211 602 446 · Active
Adresse : PARC DE LUBERSAC, 16440 NERSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NERSAC

SIREN : 211 602 446
SIRET (siège) : 211 602 446 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65211602446
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NERSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERSAC

  • Établissement

    En activité

    211 602 446 00018
    Adresse : PARC DE LUBERSAC 16440 NERSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 17/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 602 446 00083
    Adresse : RUE DE LA FOUCAUDIE 16440 NERSAC
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE A PETITS PAS
  • Établissement

    En activité

    211 602 446 00075
    Adresse : RUE DU PONTREAU 16440 NERSAC
    Date de création : 19/04/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALFRED DE VIGNY
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 09/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 602 446 00059
    Adresse : MAIRIE PARC DE LUBERSAC 16440 NERSAC
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES EPINETTES
  • Établissement

    En activité

    211 602 446 00067
    Adresse : MAIRIE PARC DE LUBERSAC 16440 NERSAC
    Date de création : 01/04/1996
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 602 446 00042
    Adresse : PLACE DE L'UNION 16440 NERSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 19/04/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALFRED DE VIGNY
  • Établissement

    Fermé

    211 602 446 00034
    Adresse : RUE DES ECOLES 16440 NERSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM EMILE ROUX
  • Établissement

    Fermé

    211 602 446 00026
    Adresse : RUE DU PONTREAU 16440 NERSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE EMILE ROUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERSAC

Finances de COMMUNE DE NERSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NERSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NERSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NERSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NERSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NERSAC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NERSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NERSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NERSAC

  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/06/2026, 2503384
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/06/2023, 2101425
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NERSAC

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Cartographie de COMMUNE DE NERSAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NERSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC DE LUBERSAC
16440 NERSAC
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NERSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NERSAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NERSAC

Labels et certificats de COMMUNE DE NERSAC

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NERSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NERSAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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