COMMUNE DE PRESSIGNAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PRESSIGNAC

SIREN :	211 602 701
SIRET (siège) :	211 602 701 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR54211602701
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PRESSIGNAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRESSIGNAC

• Établissement

  En activité

  211 602 701 00016
  Adresse : 2 RUE DES ECOLES 16150 PRESSIGNAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 602 701 00057
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 16150 PRESSIGNAC

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  Date de création : 18/09/2009

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES LANDES
• Établissement

  En activité

  211 602 701 00032
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 16150 PRESSIGNAC

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 602 701 00040
  Adresse : PLAGE DE LA GUERLIE 16150 PRESSIGNAC

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  Date de création : 15/07/1995

  Date de clôture : 25/12/2005

  Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
• Établissement

  Fermé

  211 602 701 00024
  Adresse : 16150 PRESSIGNAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRESSIGNAC

Finances de COMMUNE DE PRESSIGNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRESSIGNAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRESSIGNAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE PRESSIGNAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PRESSIGNAC

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Conformité de COMMUNE DE PRESSIGNAC

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Alertes de COMMUNE DE PRESSIGNAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE PRESSIGNAC

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Contentieux de COMMUNE DE PRESSIGNAC

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2005, 01BX01196
  Début du contentieux : 22/02/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal de l'aménagement touristique du barrage de Lavaud, UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE PRESSIGNAC

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Comment contacter COMMUNE DE PRESSIGNAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DES ECOLES 16150 PRESSIGNAC

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0545200760
Adresse :	241 Rue des Mesniers 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PRESSIGNAC

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Aides perçues par COMMUNE DE PRESSIGNAC

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