| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PUYMOYEN
| SIREN : | 211 602 719 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 602 719 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PUYMOYEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYMOYEN
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Adresse : PLACE DE GENAINVILLE 16400 PUYMOYENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE GENAINVILLE 16400 PUYMOYENDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE PUYMOYEN
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Adresse : MAISON PETITE ENFANCE PLACE DE GENAINVILLE 16400 PUYMOYENDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : PLACE DE GENAINVILLE 16400 PUYMOYENDate de création : 18/04/2005Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : 1 RUE DU BOURG 16400 PUYMOYENDate de création : 21/04/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES EAUX CLAIRES
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Adresse : 1 RUE DU BOURG 16400 PUYMOYENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES EAUX CLAIRESContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 23/01/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE PLACE DE GENAINVILLE 16400 PUYMOYENDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 16400 PUYMOYENDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : LD CLAIRGON 16400 PUYMOYENDate de création : 01/09/1986Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ENFANTS DU VOYAGE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYMOYEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUYMOYEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUYMOYEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PUYMOYEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PUYMOYEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PUYMOYEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PUYMOYEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PUYMOYEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PUYMOYEN
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Tribunal administratif de Poitiers, 22/01/2025, 2301254Début du contentieux : 14/09/2022Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2020, 18BX03976Début du contentieux : 13/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2019, 18BX01204Début du contentieux : 11/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PUYMOYEN
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Cartographie de COMMUNE DE PUYMOYEN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PUYMOYEN ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUYMOYEN
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURS ALUMINIUM
Montant : 253 990,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTBOYER METAL
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Objet : LOT 3 ETANCHEITE
Montant : 107 506,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DU SUD OUEST
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Objet : LOT 5 PLATRERIE
Montant : 41 660,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMZ (AMZ BATIMENT)
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Objet : LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 80 285,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BGC 16
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 44 703,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEONARD BATIMENT
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Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUE ETANCHE
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Objet : LOT 8 ELECTRICITE
Montant : 43 773,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET ANGOULEME)
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Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS
Montant : 98 781,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUE ETANCHE
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Objet : LOT 7 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR
Montant : 156 250,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRIERS PEINTRES ASSOCIES
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURS ALUMINIUM
Montant : 246 310,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTBOYER METAL
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Labels et certificats de COMMUNE DE PUYMOYEN
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé