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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE (MAIRIE)

211 602 875 · Active
Adresse : 42 RUE NATIONALE, 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

SIREN : 211 602 875
SIRET (siège) : 211 602 875 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91211602875
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

  • Établissement

    En activité

    211 602 875 00018
    Adresse : 42 RUE NATIONALE 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 875 00083
    Adresse : MAIRIE 42 RUE NATIONALE 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
    Date de création : 13/07/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 602 875 00075
    Adresse : MAIRIE 42 RUE NATIONALE 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 602 875 00067
    Adresse : LE BOURG 1 IMPASSE MARCEL PAGNOL 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    211 602 875 00059
    Adresse : LES CHARLOTS 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    En activité

    211 602 875 00034
    Adresse : SAINT-ESTEPHE 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
  • Établissement

    En activité

    211 602 875 00026
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Finances de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2025, 23BX01127
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX00306
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/02/2023, 2003024
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2022, 2100608
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des Outre-mer, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2021, 20BX03042
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

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Cartographie de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE NATIONALE
16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DE L ESPACE JEAN PAUL KERJEAN

    Montant : 801 220,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUE ETANCHE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DU PARKING DE LA SALLE DES FETES

    Montant : 147 648,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

    Montant : 331 347,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS DE MAILLARD

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D ASSURANCES LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET ANNEXES

    Montant : 117 151,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ANNEE 2024 A 2026

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus

  • Objet : Marché adapté de maîtrise d’oeuvre pour restauration intérieure de l’église de St Cybard

    Montant : 16 100,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATHALIE AUBIN

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ACCES A LA BASE INTERMARCHE<br />

    Montant : 12 441,00 € · Notifié le : 02/09/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OKARE INGENIERIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 257 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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