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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE RUFFEC (MAIRIE)

211 602 925 · Active
Adresse : PLACE D’ARMES, 16700 RUFFEC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE RUFFEC

SIREN : 211 602 925
SIRET (siège) : 211 602 925 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47211602925
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RUFFEC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUFFEC

  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00011
    Adresse : PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00128
    Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMES 16700 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA GARENNE
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00110
    Adresse : SQUARE ANDRE BROTHIER 16700 RUFFEC
    Date de création : 21/08/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00102
    Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC
    Date de création : 30/03/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS DE RUFFEC
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00094
    Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACTIVI ECONOMIQ DE LA COMMUNE DE RUFFEC
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00086
    Adresse : 5 PLACE ARISTIDE BRIAND 16700 RUFFEC
    Date de création : 23/09/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BAT A USAGE COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00078
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE NORD 16700 RUFFEC
    Date de création : 23/09/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BAT A USAGE ARTISANAL
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00052
    Adresse : RUE VILLEBOIS MAREUIL 16700 RUFFEC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CASTORS
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00045
    Adresse : 2 RUE VILLEBOIS MAREUIL 16700 RUFFEC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB E MENINGAUD
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 22/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00037
    Adresse : 18 RUE DE L'HOPITAL 16700 RUFFEC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 925 00029
    Adresse : ROUTE DE MONTJEAN 16700 RUFFEC
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIRS MUNICIPAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUFFEC

Finances de COMMUNE DE RUFFEC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUFFEC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUFFEC

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Documents juridiques de COMMUNE DE RUFFEC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RUFFEC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RUFFEC

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0 contentieux
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Cartographie de COMMUNE DE RUFFEC

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Comment contacter COMMUNE DE RUFFEC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE D’ARMES
16700 RUFFEC
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 325 route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RUFFEC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RUFFEC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUFFEC

  • Objet : Délégation par affermage du service public d’assainissement collectif

    Montant : 3 350 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR (CISE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RUFFEC

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE RUFFEC

  • MADEMOISELLE DE SAINT SIMON
    Enregistrée le 14/05/2009
    Expire le 14/05/2019
    Classes : 03 , 16 , 31
    Numéro : FR3652146
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE RUFFEC

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