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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE SAINT ADJUTORY (MAIRIE)

211 602 933 · Active
Adresse : 11 ROUTE DE LA ROCHEFOUCAULD, 16310 SAINT-ADJUTORY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

SIREN : 211 602 933
SIRET (siège) : 211 602 933 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71211602933
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

  • Établissement

    En activité

    211 602 933 00015
    Adresse : 11 ROUTE DE LA ROCHEFOUCAULD 16310 SAINT-ADJUTORY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 933 00031
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 16310 SAINT-ADJUTORY
    Date de création : 28/03/2002
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 602 933 00023
    Adresse : 16310 SAINT-ADJUTORY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Finances de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2010, 10BX00628
    Début du contentieux : 28/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ADJUTORY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 ROUTE DE LA ROCHEFOUCAULD
16310 SAINT-ADJUTORY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ADJUTORY

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