COMMUNE DE SAINT MICHEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL

SIREN :	211 603 410
SIRET (siège) :	211 603 410 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47211603410
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MICHEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL

• Établissement

  En activité

  211 603 410 00013
  Adresse : 23 RUE JOSEPH CHAUMETTE 16470 SAINT-MICHEL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 603 410 00054
  Adresse : MAIRIE 23 RUE JOSEPH CHAUMETTE 16470 SAINT-MICHEL

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  211 603 410 00047
  Adresse : MAIRIE 23 RUE JOSEPH CHAUMETTE 16470 SAINT-MICHEL

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  Date de création : 01/01/1993

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICES DES EAUX
• Établissement

  En activité

  211 603 410 00039
  Adresse : RUE JOSEPH CHAUMETTE 16470 SAINT-MICHEL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Très satisfaisant

  Date d’inspection : 02/06/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  211 603 410 00021
  Adresse : 25 RUE JOSEPH CHAUMETTE 16470 SAINT-MICHEL

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2021

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL

Finances de COMMUNE DE SAINT MICHEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MICHEL

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Adresse complète :	23 RUE JOSEPH CHAUMETTE 16470 SAINT-MICHEL

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MICHEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MICHEL

• Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES ET DES SANITAIRES DU STADE DE FOOTBALL ET CREATION D’UNE SALLE<br />ASSOCIATIVE MULTI-ACTIVITE (16 LOTS)

  Montant : 11 813,00 € · Notifié le : 10/05/2025 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DBA CONSTRUCTION

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• Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES ET DES SANITAIRES DU STADE DE FOOTBALL ET CREATION D’UNE SALLE<br />ASSOCIATIVE MULTI-ACTIVITE (16 LOTS)

  Montant : 11 813,00 € · Notifié le : 10/05/2025 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DBA CONSTRUCTION

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• Objet : Création d’un parking, place de la république

  Montant : 115 244,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE

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• Objet : Création d’un parking, place de la république

  Montant : 13 587,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : JARDINS DE L ANGOUMOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MICHEL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MICHEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MICHEL

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 431 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école

Montant : 1 073 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification

Montant : 1 482 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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