COMMUNE DE SERS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SERS

SIREN :	211 603 683
SIRET (siège) :	211 603 683 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR90211603683
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERS

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  211 603 683 00015
  Adresse : 55 PL DE LA MAIRIE 16410 SERS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 603 683 00031
  Adresse : MAIRIE 16410 SERS

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  Date de création : 04/03/2015

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
• Établissement

  En activité

  211 603 683 00023
  Adresse : 16410 SERS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE SERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERS

Finances de COMMUNE DE SERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERS

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Documents juridiques de COMMUNE DE SERS

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Adresse complète :	55 PL DE LA MAIRIE 16410 SERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERS

• Objet : VOIRIE 2020<br />ROUTE DE LA TRAPPE

  Montant : 54 674,00 € · Notifié le : 29/10/2020 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IPF 33

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 131 042 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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