| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOYAUX
| SIREN : | 211 603 741 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 603 741 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOYAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOYAUX
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Adresse : 235 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16800 SOYAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 23/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 RUE ROMAIN ROLLAND 16800 SOYAUXDate de création : 19/12/2019Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICAL DE SANTE
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Adresse : RUE ANDRE GIDE 16800 SOYAUXDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : BOULEVARD JEAN JAURES 16800 SOYAUXDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RA FOYER SOLEIL
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Adresse : 235 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16800 SOYAUXDate de création : 06/10/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL LA CROIX BLANCHE
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Adresse : 235 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16800 SOYAUXDate de création : 01/08/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LAVERIE
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Adresse : RUE ROMAIN ROLLAND 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE PUBLIQUE PAULINE KERGOMARD
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Adresse : 2 RUE D’ANTORNAC 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE BOURG
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Adresse : 12 BOULEVARD LEON BLUM 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
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Adresse : GRAPILLET RUE DES LILAS 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : GRAPILLET RUE DE LA PAIX 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
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Adresse : 2 RUE MAURICE RAVEL 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULIE-VICTOIRE DAUBIE
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Adresse : 7 RUE CLAUDE DEBUSSY 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MONET
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Adresse : 3 RUE ROMAIN ROLLAND 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB C FREINET
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Adresse : BOIS DU MAINE 7 RUE DU PARC 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL ELUARD
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Adresse : 5 RUE ROMAIN ROLLAND 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT
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Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16800 SOYAUXDate de création : 01/11/1971Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE SALLE
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Adresse : MAIRIE 235 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16800 SOYAUXDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 12/04/2005Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)Enseigne : SERVICE AIDE MENAGERE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16800 SOYAUXDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 21/07/2003Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMNT
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16800 SOYAUXDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2001Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : BOULEVARD LEON BLUM 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ALBERT CAMUS
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Adresse : BOULEVARD LEON BLUM 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM LOUIS PERGAUD - GROU
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Adresse : BOULEVARD LEON BLUM 16800 SOYAUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JEAN MACE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOYAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOYAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOYAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOYAUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE SOYAUX
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Conformité de COMMUNE DE SOYAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOYAUX
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Procédures collectives de COMMUNE DE SOYAUX
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Contentieux de COMMUNE DE SOYAUX
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Tribunal administratif de Poitiers, 08/06/2026, 2600974Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de PoitiersLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/06/2025, 2301929Début du contentieux : 03/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/03/2024, 2302696Début du contentieux : 12/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : JOURETNUITDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/05/2023, 2202451Position : DéfendeurAutres parties : Société SMACL Assurance, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/08/2022, 22BX01397Début du contentieux : 24/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : COLAS FRANCE, S E MONTBOYER METAL MONTBOYER METAL, ACTE IARDDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2022, 20BX03154Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2020, 18BX00795Début du contentieux : 02/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : JOURETNUITLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2015, 13BX02026Début du contentieux : 06/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2010, 09BX02663Début du contentieux : 17/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOYAUX
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Cartographie de COMMUNE DE SOYAUX
Comment contacter COMMUNE DE SOYAUX ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0545200760 |
| Adresse : |
241 rue des Mesniers Domaine de La Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
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Entreprises citées de COMMUNE DE SOYAUX
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SCI LE MASMILLAGUET (451 021 786) Cité 5 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SOYAUX et SCI LE MASMILLAGUET de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laëtitia LAFAYE , Sébastien LAFAYE , Michel LAFAYE et 2 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOYAUX
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Objet : Mise en oeuvre Schéma Directeur des Énergies- Rénovation Énergétique - Volet isolation des façades et menuiseries extérieures concernant le Groupe scolaire Herriot, Freinet, Kergomard, RASED et la Cuisine Centrale
Montant : 368 299,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOREFAB S.N.
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Objet : Installation de climatisation "zone refuge" au sein des écoles de la collectivité
Montant : 99 324,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Entretien des espaces verts et propreté urbaine du quartier du Champ de Manoeuvre
Montant : 650 860,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MON JARDIN EN CHARENTE
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Objet : Achat de fournitures administratives et scolaires
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : Schéma directeur des énergies - Rénovation Énergétique -Isolation des Toitures et planchers bas
Montant : 1 404 520,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET ISOL 16
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Objet : Schéma directeur des énergies - Rénovation Énergétique -Isolation des Toitures et planchers bas
Montant : 1 404 520,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DU SUD OUEST
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Objet : Schéma directeur des énergies - Rénovation Énergétique -Isolation des Toitures et planchers bas
Montant : 1 404 520,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DU SUD OUEST
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Objet : Schéma directeur des énergies - Rénovation Énergétique -Isolation des Toitures et planchers bas
Montant : 1 404 520,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET ISOL 16
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Objet : Travaux de gros oeuvre, terrassements, raccordements réseaux pour l’installation d’un modulaire au stade Pierre Fournier
Montant : 68 133,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LEONARD BATIMENT
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
Montant : 68 133,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : Fourniture de produits horticoles semence de gazon
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
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Objet : Conception et réalisation d’un skatepark sur Soyaux
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SKANYCONSTRUCTION
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Objet : Conception et réalisation d’un skatepark sur Soyaux
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SKATEPARK SERVICE CONSEIL
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Objet : Gestion des déchets de la Ville de SOYAUX Déchets industriels banals ultimes
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur des Énergies - Rénovation Énergétique - Volet isolation des façades et menuiseries extérieures - Groupe scolaire Herriot Freinet Kergomard et Cuisine Centrale.
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT MORELET
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Objet : Gestion des déchets de la Ville de SOYAUX Déchets verts
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Gestion des déchets de la Ville de SOYAUX Déchets inertes
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur des Énergies - Rénovation Énergétique - Volet isolation des façades et menuiseries extérieures - Groupe scolaire Herriot Freinet Kergomard et Cuisine Centrale.
Montant : 70 660,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Schéma directeur des énergies - Rénovation Énergétique -Isolation des Toitures et planchers bas
Montant : 51 600,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Amélioration du schéma directeur et la création d’infrastructures de DFCI sur le bois de Matisse et les Brandes de Soyaux.
Montant : 8 700,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS TP
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Objet : Désamiantage et démolition des vestiaires du stade Pierre Fournier
Montant : 8 700,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de gros oeuvre, terrassements, raccordements réseaux, fourniture et pose de bâtiments modulaires des vestiaires du stade Pierre Fournier.
Montant : 382 360,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Amélioration du schéma directeur et la création d’infrastructures de DFCI sur le bois de Matisse et les Brandes de Soyaux.
Montant : 135 846,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Amélioration du schéma directeur et la création d’infrastructures de DFCI sur le bois de Matisse et les Brandes de Soyaux.
Montant : 32 195,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Démolition des vestiaires du stade Pierre Fournier
Montant : 20 950,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Démolition des vestiaires du stade Pierre Fournier
Montant : 20 950,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMP
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Objet : Gestion des déchets de la Ville de SOYAUX déchets industriels des ateliers municipaux
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Gestion des déchets de la Ville de SOYAUX Balayures de voirie
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission partielle de maîtrise d’oeuvre pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur des Énergies - Rénovation Énergétique - Volet isolation des toitures, des planchers hauts et bas
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT MORELET
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Objet : Mission partielle de maîtrise d’oeuvre pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur des Énergies - Rénovation Énergétique - Volet isolation des toitures, des planchers hauts et bas
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation de deux cours de tennis de plein-air
Montant : 117 831,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)
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Objet : Rénovation de deux cours de tennis de plein-air
Montant : 117 831,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Soyaux
Montant : 53 673,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VITRIPRO
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Objet : Entretien des espaces verts et propreté urbaine du quartier du Champ de Manoeuvre.
Montant : 64 022,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION REGIE URBAINE
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Objet : Entretien des espaces verts et propreté urbaine du quartier du Champ de Manoeuvre.
Montant : 157 053,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MON JARDIN EN CHARENTE
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Objet : Achat de mobilier pour les bâtiments de la mairie de Soyaux
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARCIREAU
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Objet : Achat de mobilier pour les bâtiments de la mairie de Soyaux
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARCIREAU
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Labels et certificats de COMMUNE DE SOYAUX
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE SOYAUX
Intitulé :
PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant :
31 517 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
702 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue