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Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

COMMUNE DE TORSAC (MAIRIE)

211 603 824 · Active
Adresse : LE BOURG, 1 PLACE JULES RICHEUX, 16410 TORSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TORSAC

SIREN : 211 603 824
SIRET (siège) : 211 603 824 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28211603824
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TORSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORSAC

  • Établissement

    En activité

    211 603 824 00015
    Adresse : LE BOURG 1 PLACE JULES RICHEUX 16410 TORSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 603 824 00023
    Adresse : 16410 TORSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE TORSAC
  • Établissement

    Fermé

    211 603 824 00031
    Adresse : MAIRIE 16410 TORSAC
    Date de création : 04/09/2017
    Date de clôture : 21/12/2021
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORSAC

Finances de COMMUNE DE TORSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TORSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TORSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TORSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TORSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TORSAC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TORSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TORSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TORSAC

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/2022, 20BX00469
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TORSAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE TORSAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TORSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
1 PLACE JULES RICHEUX
16410 TORSAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TORSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TORSAC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE TORSAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE TORSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TORSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TORSAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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