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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE TROIS PALIS (MAIRIE)

211 603 881 · Active
Adresse : ROUTE DE NERSAC, 16730 TROIS-PALIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TROIS PALIS

SIREN : 211 603 881
SIRET (siège) : 211 603 881 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05211603881
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TROIS PALIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROIS PALIS

  • Établissement

    En activité

    211 603 881 00015
    Adresse : ROUTE DE NERSAC 16730 TROIS-PALIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 603 881 00023
    Adresse : ROUTE DE NERSAC 16730 TROIS-PALIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G BRASSENS
  • Établissement

    Fermé

    211 603 881 00049
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE NERSAC 16730 TROIS-PALIS
    Date de création : 05/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES ALINS
  • Établissement

    Fermé

    211 603 881 00031
    Adresse : MAIRIE LA BARBOUTE 16730 TROIS-PALIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : GESTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROIS PALIS

Finances de COMMUNE DE TROIS PALIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TROIS PALIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE TROIS PALIS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TROIS PALIS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/10/2023, 21BX04370
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TROIS PALIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE NERSAC
16730 TROIS-PALIS
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TROIS PALIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TROIS PALIS

  • Objet : Aménagement du coeur de bourg et de la rue du Bourg, réaménagement de la place de l’église

    Montant : 22 307,00 € · Notifié le : 18/06/2022 · Durée : 9 mois

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TROIS PALIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TROIS PALIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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