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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE (MAIRIE)

211 604 004 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 07/03/1962

Informations juridiques de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

SIREN : 211 604 004
SIRET (siège) : 211 604 004 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83211604004
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

  • Établissement

    En activité

    211 604 004 00013
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 604 004 00054
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 604 004 00047
    Adresse : MAIRIE 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
    Date de création : 06/04/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 604 004 00039
    Adresse : MAIRIE 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 604 004 00021
    Adresse : 7 RUE DE LA PERCHE 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE VERTEUIL-SUR-CHARENTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Finances de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

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Annonces de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Comment contacter COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

  • SCI AJM HAUTEVILLE (498 485 879) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE et SCI AJM HAUTEVILLE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

  • Objet : Travaux d’aménagement du centre bourg, secteur 1 et 2 , à Verteuil-sur-Charente

    Montant : 395 666,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET RURAUX

    En savoir plus

  • Objet : Assainissement collectif - Marché de maîtrise d’oeuvre<br />Travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées de la rue du Baril et de la rue des Dolmens sur la commune de Verteuil-sur-Charente

    Montant : 12 936,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDDEEO

    En savoir plus

  • Objet : Assainissement collectif - Marché de maîtrise d’oeuvre<br />Travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées de la rue du Baril et de la rue des Dolmens sur la commune de Verteuil-sur-Charente

    Montant : 12 936,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 21 690 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 11 304 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 6 250 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 10 905 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 63 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue