| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
| SIREN : | 211 604 087 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 604 087 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
-
Adresse : 21 RUE RAMPEAUX-MAURICE PETIOT 16320 VILLEBOIS-LAVALETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR FEUILLET 16320 VILLEBOIS-LAVALETTEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
-
Adresse : RUE DE GAMBY 16320 VILLEBOIS-LAVALETTEDate de création : 10/03/1995Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL
-
Adresse : MAIRIE 16320 VILLEBOIS-LAVALETTEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
-
Adresse : MAIRIE 16320 VILLEBOIS-LAVALETTEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMNT
-
Adresse : 11 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 16320 VILLEBOIS-LAVALETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN TAUTOUContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 05/02/2026Activité : Restauration collective
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 24BX02724Début du contentieux : 06/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la transition écologique, Société Q Energy France, COMMUNE DE VERTEILLAC, COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE, Association Citoyenneté et Environnement en PérigordLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 18/11/2024, 487701Début du contentieux : 06/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VERTEILLAC, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE, Association Citoyenneté et Environnement en Périgord, Q EnergyDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2023, 20BX00657Début du contentieux : 06/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société Res, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIVIL, COMMUNE DE VERTEILLAC, COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE, Association Citoyenneté et Environnement en Périgord (CEP)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
-
Objet : Marché public de prestations intellectuelles relatif à la démarche d’élaboration du plan-guide de Villebois-Lavalette (16)
Montant : 44 950,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE PATRIMOINE & PAYSAGE DODEMAN
En savoir plus -
Objet : Marché public de prestations intellectuelles relatif à la démarche d’élaboration du plan-guide de Villebois-Lavalette (16)
Montant : 44 950,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ENTRE LA RUE DE LAVALETTE ET LA RUE DE GAMBY AINSI QUE DES TRAVAUX D’AMELIORATION A LA STATION D’EPURATION
Montant : 11 148,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDDEEO
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ENTRE LA RUE DE LAVALETTE ET LA RUE DE GAMBY AINSI QUE DES TRAVAUX D’AMELIORATION A LA STATION D’EPURATION
Montant : 11 148,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION EXTÉRIEURE DES PARTIES ORIENTALES ET DU CLOCHER SUR L’ÉGLISE SAINT-ROMAIN
Montant : 29 020,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU VITRAIL - J.F.BORDENAVE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION EXTÉRIEURE DES PARTIES ORIENTALES ET DU CLOCHER SUR L’ÉGLISE SAINT-ROMAIN
Montant : 13 537,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION EXTÉRIEURE DES PARTIES ORIENTALES ET DU CLOCHER SUR L’ÉGLISE SAINT-ROMAIN
Montant : 110 726,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFAYE BATIMENT
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION EXTÉRIEURE DES PARTIES ORIENTALES ET DU CLOCHER SUR L’ÉGLISE SAINT-ROMAIN
Montant : 20 902,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL CAVAILLOLS
En savoir plus -
Objet : CONTROLEUR TECHNIQUE REHABILITATION MAISON DE SANTE
Montant : 4 560,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 351812698
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION ET EXTENSION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A VILLEBOIS-LAVALETTE
Montant : 2 441,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : A.P.M.S 16
En savoir plus -
Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D’URGENCE 2019 SUR L’EGLISE SAINT ROMAIN
Montant : 12 185,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURES PAURION
En savoir plus -
Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D’URGENCE 2019 SUR L’EGLISE SAINT ROMAIN
Montant : 19 041,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFAYE BATIMENT
En savoir plus -
Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D’URGENCE 2019 SUR L’EGLISE SAINT ROMAIN
Montant : 24 260,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAGAND ATLANTIQUE
En savoir plus -
Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’agrandissement d’une maison de santé de Villebois-Lavalette
Montant : 50 490,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADOBE ARCHITECTES
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé