COMMUNE DE VOUZAN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VOUZAN

SIREN :	211 604 228
SIRET (siège) :	211 604 228 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR76211604228
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VOUZAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOUZAN

• Établissement

  En activité

  211 604 228 00018
  Adresse : 25 RUE DE LA MAIRIE 16410 VOUZAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 604 228 00026
  Adresse : LE BOURG 16410 VOUZAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE VOUZAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOUZAN

Finances de COMMUNE DE VOUZAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOUZAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOUZAN

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Documents juridiques de COMMUNE DE VOUZAN

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Comment contacter COMMUNE DE VOUZAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25 RUE DE LA MAIRIE 16410 VOUZAN

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VOUZAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VOUZAN

• Objet : CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE

  Montant : 511 320,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : NOTRE MAISON

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Labels et certificats de COMMUNE DE VOUZAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VOUZAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VOUZAN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 36 419 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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