COMMUNE DE YVIERS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE YVIERS

SIREN :	211 604 244
SIRET (siège) :	211 604 244 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR27211604244
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE YVIERS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE YVIERS

• Établissement

  En activité

  211 604 244 00015
  Adresse : 1 PLACE EDWARD AUGER 16210 YVIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 604 244 00023
  Adresse : 16210 YVIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'YVIERS
• Établissement

  Fermé

  211 604 244 00031
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 16210 YVIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/11/2005

  Date de clôture : 11/09/2023

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SPANC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE YVIERS

Finances de COMMUNE DE YVIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE YVIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE YVIERS

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Documents juridiques de COMMUNE DE YVIERS

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Comptes annuels de COMMUNE DE YVIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Adresse complète :	1 PLACE EDWARD AUGER 16210 YVIERS

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Entreprises citées de COMMUNE DE YVIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE YVIERS

• Objet : CREATION D’UN CHEMIN FORESTIER EMPIERRÉ

  Montant : 115 704,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DUMAS TP

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• Objet : CREATION D’UN CHEMIN FORESTIER EMPIERRÉ

  Montant : 115 704,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DUMAS TP

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• Objet : CREATION D’UN CHEMIN FORESTIER EMPIERRÉ

  Montant : 2 368,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DUMAS TP

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• Objet : CREATION D’UN CHEMIN FORESTIER EMPIERRÉ

  Montant : 2 368,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE YVIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE YVIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE YVIERS

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)

Montant : 25 419 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 7 585 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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