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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE CHAILLEVETTE (MAIRIE)

211 700 794 · Active
Adresse : 30 RUE DE LA MAIRIE, 17890 CHAILLEVETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

SIREN : 211 700 794
SIRET (siège) : 211 700 794 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35211700794
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAILLEVETTE

  • Établissement

    En activité

    211 700 794 00012
    Adresse : 30 RUE DE LA MAIRIE 17890 CHAILLEVETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 700 794 00020
    Adresse : 26 RUE DE LA MAIRIE 17890 CHAILLEVETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERNARD TASTET DE CHAILLEVETTE
  • Établissement

    Fermé

    211 700 794 00046
    Adresse : MAIRIE 17890 CHAILLEVETTE
    Date de création : 01/08/1993
    Date de clôture : 15/12/2020
    Enseigne : PORT DE CHAILLEVETTE
  • Établissement

    Fermé

    211 700 794 00038
    Adresse : MAIRIE 17890 CHAILLEVETTE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Finances de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/07/2026, 2501851
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/04/2026, 2400403
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/03/2026, 2303058
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2026, 2302999
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/09/2024, 2202603
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 31/08/2023, 2200820
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/07/2023, 22BX00082
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Charente-Maritime
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/05/2023, 2101494
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Charente-Maritime
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 22/12/2022, 2203037
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/12/2022, 2000614
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/10/2022, 2201397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Charente-Maritime
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2019, 17BX03164
    Début du contentieux : 13/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Charente-Maritime
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2019, 17BX03167
    Début du contentieux : 13/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfecture de la Charente-Maritime
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2019, 17BX03165
    Début du contentieux : 13/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2019, 17BX03168
    Début du contentieux : 13/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfecture de la Charente-Maritime
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2019, 17BX03166
    Début du contentieux : 13/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/04/2011, 10BX02188
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

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Cartographie de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

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Comment contacter COMMUNE DE CHAILLEVETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 RUE DE LA MAIRIE
17890 CHAILLEVETTE
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHAILLEVETTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 31 330 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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