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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (MAIRIE)

211 700 943 · Active
Adresse : 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION, 17340 CHATELAILLON-PLAGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

SIREN : 211 700 943
SIRET (siège) : 211 700 943 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94211700943
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00015
    Adresse : 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00213
    Adresse : 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 14/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ANGOUTE 3
  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00148
    Adresse : MAIRIE 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : SCE COMMERCIAL DE L'OFFICE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00130
    Adresse : MAIRIE 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 05/09/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACTIVITES COMMERCIALES BEAUSEJOURS
  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00114
    Adresse : LES BOUCHOLEURS 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COLLINE DES BOUCHOLEURS
  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00064
    Adresse : CHEMIN DU MARAIS BLANC 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL MICHAUD...
  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00056
    Adresse : 30 ALLEE DE MONTMEILLANT 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE JONCHERY CHATELAILLON PLAGE
  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00049
    Adresse : 21 AVENUE DE L’ABBE GUICHARD 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BOUCHOLEURS
  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00031
    Adresse : 3 RUE DES ALGUES 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES SABLES CHATELAILLON PLAGE
  • Établissement

    En activité

    211 700 943 00023
    Adresse : 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 14/11/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00197
    Adresse : MAIRIE 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 23/04/2012
    Date de clôture : 13/04/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : COLLINE D'ANGOUTE 2
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00189
    Adresse : AVENUE DE STRASBOURG 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE COMMERCIAL DE L'OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00171
    Adresse : AVENUE DE STRASBOURG 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : BUDGET GENERAL DE L'OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00163
    Adresse : AVENUE DE L’HIPPODROME 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 30/05/2011
    Date de clôture : 24/02/2025
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : HIPPODROME
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00155
    Adresse : MAIRIE 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 14/03/2011
    Date de clôture : 13/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU HAUT-RILLON
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00080
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00098
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00106
    Adresse : MAIRIE 20 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : COMMERCE DES GRANDS PRES
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00122
    Adresse : MARIE 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION BATIMENTS PROFESSIONNELS
  • Établissement

    Fermé

    211 700 943 00072
    Adresse : RUE DU PRESIDENT HERRIOT 17340 CHATELAILLON-PLAGE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATER PUBLIQUE PIERRE JONCHERY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Finances de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/05/2026, 2400104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Atlantic Aménagement, Châtelaillon-Plage, IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/01/2026, 2504164
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : METS IMMO
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/07/2025, 2302908
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/12/2024, 2200324
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/12/2024, 2300336
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL Carnot
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/12/2024, 2200683
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Carnot
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/09/2024, 2200410
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/08/2024, 2400231
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/06/2024, 2401250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2023, 21BX01996
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BORIOLI ISABELLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/02/2023, 2300337
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2019, 18BX01441
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2019, 18BX01443
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/09/2016, 14BX02481
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements D, SCI AIGUE MARINE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/04/2016, 14BX02069
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Port Punay, Préfète de la Charente-Maritime
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/01/2009, 07BX01591
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/09/2008, 06BX02457
    Début du contentieux : 16/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2005, 02BX00810
    Début du contentieux : 21/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2004, 03BX00399
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2000, 96BX01497 96BX01498 96BX01685
    Début du contentieux : 07/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), ERC HARRANGER
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/1998, 95BX00497
    Début du contentieux : 01/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/04/1997, 95-16.724
    Début du contentieux : 29/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ball-trap club de Chatelaillon, Personne anonymisée 1, Société pour l'étude et la protection de la nature et des animaux sauvages, FEDERATION FRANCAISE DE BALL TRAP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 BOULEVARD DE LA LIBERATION
17340 CHATELAILLON-PLAGE
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 317 460 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 600 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 394 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue