| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
| SIREN : | 211 701 420 |
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| SIRET (siège) : | 211 701 420 00112 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
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Adresse : ESPACE MICHEL CREPEAU 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 27/06/2011Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE ESPACE MICHEL CREPEAU 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 18/10/2011Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ACTIVITE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE ESPACE MICHEL CREPEAU 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ASTARITA
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Adresse : HOTEL DE VILLE ESPACE MICHEL CREPEAU 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS PLASTYM
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Adresse : CHAGNOLET 33 GRANDE RUE 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS VILLON
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Adresse : 2 RUE DE LA MARE 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD
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Adresse : IMPASSE JULES FERRY 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
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Adresse : RUE JULES FERRY 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PABLO PICASSO
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Adresse : PL DE VERDUN 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQ
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Adresse : HOTEL DE VILLE ESPACE MICHEL CREPEAU 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 25/06/2013Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : AVENUE DE LA GARE 17139 DOMPIERRE-SUR-MERDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 27/06/2011Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
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Tribunal administratif de Poitiers, 11/06/2025, 2202847Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, KLEBER PROMOTION & INVESTISSEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 08/02/2025, 2302733Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, KLEBER PROMOTION & INVESTISSEMENTDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 11/12/2024, 2301743Position : DéfendeurAutres parties : SCI Grandes RivièresDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/10/2024, 497149Début du contentieux : 20/06/2024Position : DemandeurAutres parties : PROMOTEUR DE L'OUEST, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/06/2024, 2200936Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PROMOTEUR DE L'OUESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
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Aides perçues par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 495 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue